Tiers payant à l’hôpital : ROC sera déployé en juin 2021

FNMF, CTIP et FFA signent un accord cadre sur le dispositif Remboursement des organismes complémentaires (ROC) qui prévoit la mise en place du tiers payant complémentaire à l’hôpital public.

La Mutualité Française, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération française de l’assurance (FFA) ont signé un accord cadre pour le pilotage du dispositif ROC le 18 mai. La signature a eu lieu en présence de Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale et de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, selon un communiqué.

Le dispositif ROC permet de dématérialiser les flux d’information entre les établissements hospitaliers, l’assurance maladie et les organismes complémentaires dans l’objectif de pouvoir pratiquer le tiers payant sur la partie complémentaire à l’hôpital. En phase expérimentale depuis des années, il devait être déployé en janvier 2020. L’accord cadre prévoit plutôt un déploiement en juin 2021 dans les établissements hospitaliers publics, puis étendu progressivement à l’ensemble des établissements (soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie).

Pour les patients, la dispense d’avance de frais permet de simplifier la prise en charge. Pour les établissements de santé, cela permet de « sécuriser les procédures de facturation et de recouvrement ». Et pour les complémentaires, d’"améliorer l’efficience globale du tiers payant complémentaire".

Accompagner les patients après une hospitalisation

Grâce à ROC, les complémentaires pourront connaître la date de pré-admission, la date d’entrée, le nombre de jours d’hospitalisation prévus, éventuellement les jours supplémentaires, et enfin la date de sortie de l’hôpital de leurs assurés. Et tout ça en temps réel. En revanche, les données médicales ne sont pas transmises à l’assureur complémentaire. Cela devrait permettre aux complémentaires de mieux accompagner leurs assurés pendant le parcours d’hospitalisation, notamment via des services.

ROC devrait également raccourcir drastiquement les délais de facturation, qui oscillent aujourd’hui entre 30 et 90 jours. Autre changement, aujourd'hui les complémentaires sont uniquement informées des hospitalisations pour lesquelles il y a un reste à charge pour le patient ou la facturation de la chambre particulière. Grâce à ROC, la complémentaire est au courant de toutes les hospitalisations de ses assurés dans les établissements ayant adopté ROC.

« Le CTIP et les institutions de prévoyance se félicitent d’avoir été les premiers à expérimenter le dispositif de tiers payant à l’hôpital qui constitue une avancée majeure pour l’accès aux soins », déclare Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP.

« Grâce à cette collaboration constructive, ROC permettra aux assurés de bénéficier du tiers payant généralisé et des services offerts par leur complémentaire santé à l’issue d’un séjour hospitalier », pointe Franck Le Vallois, directeur général de la FFA.

« ROC est la démonstration qu’il est possible d’innover collectivement pour améliorer et simplifier notre système de santé, et malgré la crise sanitaire que nous traversons, le projet ne s’est jamais interrompu et a pu être mené à bien. C’est le fruit d’un long travail de coopération entre les complémentaires santé, le ministère de la Santé (DGOS, DSS), la DGFIP, mais également la CNAM et le soutien de l’ANS (ex ASIP) et du GIE Sesam-Vitale », signale Albert Lautman, directeur général de la FNMF.