Tiers payant : A la recherche d'un modèle économique

Les organismes complémentaires au sein de l'association Inter-AMC sont en discussion avec les éditeurs de logiciel de gestion des médecins pour intégrer la norme d'identification des droits (IDB) du tiers payant. Le modèle économique reste à trouver et les complémentaires pourraient être mises à contribution.

Le rapport de l'Igas souligne que le tiers payant complémentaire ne semble atteignable à compter de 2019 que pour certaines professions de santé comme les auxiliaires de santé et les centres de santé. Les assureurs ont lancé début 2017 un portail unique où les professionnels de santé peuvent s'enregistrer pour pouvoir pratiquer le tiers payant avec l'ensemble des acteurs complémentaires. Aujourd'hui, 55.000 professionnels de santé se sont enregistrés, dont seulement 3.400 médecins.

Le principal frein au développement du tiers payant sur la partie complémentaire réside dans l'impossibilité pour les médecins de connaître les droits des assurés en temps réel. Pour remédier à cela, les assureurs ont créé la norme IDBCLC qui doit être intégrée prochainement dans les logiciels de gestion des médecins. Il existe cependant un point de bloquage important : rien oblige les 5 ou 6 principaux éditeurs de logiciel français à investir dans l'intégration de cette norme du tiers payant. « Un modèle économique offrant le financement de ces services doit être trouvé. Sachant que les médecins ne sont pas encore des ambassadeurs du tiers payant, c'est illogique de demander aux éditeurs de logiciel d'intégrer de nouveaux services sans définir les principes du modèle financier associé », considère Pierre Henri Comble, conseiller du président en charge de la stratégie de Cedegim, qui est à la fois opérateur de tiers payant et éditeur de logiciel de gestion pour les médecins.

« L'association Inter AMC a compris qu'une relation enrichie avec les éditeurs est un facteur de succès pour ce projet ». Selon Cegedim, trois options sont sur la table : soit le médecin paie pour ce service, qu'il n'a pas demandé, ce qui est peu probable, soit les éditeurs sont contraints par la loi d'intégrer le service, soit les assureurs financent cette intégration. Si les assureurs participent financièrement à l'intégration du tiers payant dans les logiciels de gestion, ils pourraient le faire dans le cadre de l'intégration d'un bouquet de service plus large. « Demain, le médecin aura accès, via son logiciel de gestion, au service de contrôle des droits et calculs du tiers payant, mais également aux services de télémédecine et de prévention médicale proposés dans le cadre de l'assurance complémentaire de son patient », affirme P. H. Comble. L'intérêt donc de ce tiers payant est de pouvoir faire cohabiter plusieurs services, y compris la possibilité d'intégrer de nouveaux modes de tarification au parcours.

Les différents opérateurs du tiers payant qui siègent à l'association Inter AMC (Almerys, Viamedis, Actil et ProBTP) partagent la même vision et insistent sur la nécessité d'offrir des contre-parties aux éditeurs de logiciel. L'association Inter AMC a acté il y a un an que le bouquet de service puisse cohabiter sur la même plateforme technique que le service IDB pour le tiers payant.

L'association InterAmc constate également que 60% des organismes complémentaires ont ouvert les services en ligne pour le tiers payant à fin 2017. Les travaux initiés sur le tiers payant médecin vont également être transposés dans le modèle hospitalier dans le cadre du projet ROC, qui sera développé en 2018. Ce projet doit permettre aux hôpitaux de moderniser le tiers payant et de passer via une procédure digitale et dématérialisée là où aujourd'hui le tiers payant est pratiqué via des outils papier.