Tiers payant : Vers une montée en charge sur la part complémentaire

La ministre des Solidarités et de la Santé souhaite mettre en place un calendrier de montée en charge du tiers payant sur la part complémentaire, tout en préservant son caractère facultatif pour les professionnels de santé. Les médecins libéraux dénoncent des obstacles techniques.

La dispense d'avance des frais de santé sur la partie prise en charge par les complémentaires santé restera facultative pour les professionnels de santé, comme l'avait voulu la ministre des Solidarités et de la Santé en automne dernier. Agnès Buzyn, souhaite cependant aboutir à un « tiers payant généralisable, facile, opérationnel et accessible à tous », a-t-elle affirmé lors d'un comité de pilotage qui a eu lieu le 28 mars. Elle veut mettre un place un calendrier de montée en charge « dans une démarche de consensus », avec des objectifs chiffrés sur le tiers payant pris en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Elle devrait remettre à l’Assemblée Nationale un rapport sur le sujet avant le 31 mars, réalisé avec la direction de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et en concertation avec les différents acteurs.

Des obstacles techniques sur la partie complémentaire

La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) qui représente les médecins libéraux dénonce un système encore trop complexe à la charge du médecin. Plusieurs obstacles techniques sont pointés du doigt. Les logiciels professionnels avec lesquels travaillent quotidiennement les médecins n'intègreront la possibilité d'appliquer le tiers payant sur la partie complémentaire que fin 2019 au plus tôt. Par ailleurs, le financement des travaux de mise à jour des logiciels des médecins pour pouvoir intégrer ce tiers payant n'est pas encore défini. Les médecins craignent un renchérissement du coût du logiciel. "Les éditeurs de logiciel vont nous faire passer à la caisse par le biais d'une mise à jour", dénonce Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui pointe également des problèmes d'identification des droits des patients. « Le contrôle des droits complémentaires par un système normalisé ne couvre que 60% des bénéficiaires et au mieux 90% fin 2018 », indique-t-il.