Tiers-payant : Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel

Jeudi 21 janvier, le Conseil constitutionnel censurait une partie de la loi Santé sur la généralisation du tiers-payant. Une décision qui a fait réagir fédérations de mutuelles et syndicats.

Mesure phare de la loi Santé, la généralisation du tiers-payant n'a pas été validée par le Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la part complémentaire. La ministre de la Santé préfère voir le verre à moitié plein. "Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, je prends acte" mais "il n'a pas dit qu'il n'y aurait pas de tiers payant", a-t-elle insisté. Affirmant qu'il n'y avait "pas de remise en cause de ce dispositif", elle a indiqué ne pas voir "la nécessité" de légiférer à nouveau.

Réagissant à la décision des Sages, Marisol Touraine a souligné le fait qu'à partir de 2017, les « patients n'auront plus à avancer la part obligatoire pour leur consultation ». Elle se veut optimiste vis-à-vis des médecins « qui se diront qu'il sera plus simple de pratiquer le tiers-payant global pour l'ensemble de la consultation. »

Elle enjoint d'ailleurs les médecins qui le souhaitent à pratiquer le tiers-payant global dès que le système sera opérationnel. Un rapport sur les modalités de sa mise en œuvre doit être rendu d'ici un mois à la ministre.

De son côté, la Mutualité française appelle à « dépasser les oppositions dogmatiques au tiers payant alimentées par les surenchères syndicales » et souligne qu'elle reste "déterminée à poursuivre les travaux en cours avec les autres complémentaires santé, en lien avec l'Assurance Maladie Obligatoire, pour être en mesure de proposer, à tous, le tiers payant sur la part complémentaire d'ici 2017".

Les mutuelles sont plus que jamais déterminées à proposer le #tierspayant à leurs adhérents et aux médecins en 2017. https://t.co/CayYsMwgGD

— Etienne Caniard (@EtienneCaniard) 22 Janvier 2016

Le Collectif interassociatif sur la santé des patients (Ciss) bonde dans le sens de a FNMF. « Les travaux déjà engagés pour construire un système de tiers payant simple et efficace, pour la partie des honoraires prise en charge par les organismes complémentaires d’assurance maladie, doivent être poursuivis », indique-t-il dans un communiqué. La CFDT évoque pour sa part « une mauvaise nouvelle pour les patients » et souhaite que l’objectif politique de la généralisation du tiers soit réaffirmé. ». La Fédération des mutuelles de France regrette de son côté « la campagne de désinformation menée par certains opposants à la mesure pendant les débats parlementaires. Le tiers payant améliore l’accès aux soins et diminue le renoncement à consulter, c’est un moyen efficace de lutter contre les inégalités sociales de santé. Son application depuis 40 ans dans les centres de santé gérés par le mouvement mutualiste le démontre. » Dans le viseur les médecins généralistes qui se sont farouchement opposés à cette mesure durant toute l'année 2015. Ces derniers, par l'intermédiaire de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

#Senat360 : pour @drjportiz, la censure partielle du #TPG par le Conseil constitutionnel est une "demi-victoire" pour les #médecins libéraux — CSMF_officiel (@CSMF_officiel) 22 Janvier 2016

#Senat360 : "Ce ne sont pas les 23 euros de consultation chez un généraliste qui posent un problème d'accès aux soins", rappelle @drjportiz.

— CSMF_officiel (@CSMF_officiel) 22 Janvier 2016