Troisième usage du courtage : Les syndicats prennent une position commune

Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, l'Ancia (Agéa, Anacofi, Planète CSCA), accompagnée de la CNCEF Assurance et de la Compagnie IAS, viennent de rendre une position commune concernant le troisième usage du courtage.

Les cinq organisations syndicales se sont entendues sur une position commune relative au troisième usage du courtage qui encadre le droit à commission d'un courtier en assurance-vie dont le contrat a été replacé chez un autre courtier. « La présente position recommande ainsi une indemnisation à hauteur de 18 mois de commission versée, soit directement par le courtier entrant au courtier sortant, soit par compensation via la compagnie d’assurance, avec l’accord du nouveau courtier », peut-on lire dans un communiqué de presse.

Cette recommandation doit permettre d'aider compagnies d'assurance et intermédiaires qui ne disposent pas dans leurs statuts de position formalisée sur leurs relations commerciales et qui se réfèrent aux pratiques de marché. « Plusieurs assureurs rencontrent des difficultés pratiques pour appliquer cette règle, notamment leur système d'information ne leur permet pas toujours de gérer le partage de commissions induit par cet usage », indique ensuite l'Ancia.

Dans le détail, les cinq syndicats proposent deux solutions techniques :

• Le versement direct de l'indemnité due au courtier créateur (celui ayant généré l'affaire) par le nouveau courtier qui dispose de l'ordre de remplacement.
• Le versement par la compagnie de l'indemnité due au courtier par compensation des commissions à devoir au nouveau courtier.

Si les signataires rappellent que le troisième usage du courtage n'a « qu'une valeur supplétive des dispositions conventionnelles », ils précisent que leur position commune « ne peut être qu'une invitation à amender les conventions en ce sens. A ce titre, des clauses-types pourraient être rédigées pour harmoniser les conventions », peut-on lire dans le communiqué. Et l'Ancia de préciser que pour « conforter cette position, elle sera portée à la connaissance de la FFA en vue de promouvoir les propositions formulées ».

Les cinq organisations syndicales proposent même à la Fédération française de l'assurance, qui avait pris position sur le sujet en mars dernier, et aux représentants des compagnies la mise en place d'un observatoire sur le sujet « afin de disposer d'une analyse partagée des usages professionnels en matière de droit à commissionnement et d'indemnisation » en la matière.

« Cette position commune est un acte fort pour le monde de l’intermédiation et du courtage d’assurance. Une des idées qui nous animait était de régler cette question sans impacter le client qui est pleinement libre de choisir son courtier. Je remercie les représentants de toutes les organisations impliquées qui ont travaillé, de manière très positive, à ce consensus professionnel », conclut Laurent Boulangeat, Président de l’Ancia.