Troisième usage du courtage : Les syndicats trouvent un accord

jeudi 10 octobre 2019

Selon nos informations, associations professionnelles et syndicats de courtiers viennent de trouver un accord sur la question du troisième usage du courtage. Une position commune devrait être publiée dans les prochains jours via l'Ancia (Association nationale des conseils et intermédiaires d'assurances).

Après plusieurs mois de discussions, les organisations représentatives des courtiers en assurance viennent de trouver un accord intersyndical sur la question du troisième usage du courtage (relatif au droit à transfert des commissions en cas de changement d’intermédiaire). Selon nos informations, Planète CSCA, Anacofi, CNCEF, Agéa et La Compagnie des CGPI devraient communiquer d'ici peu sur une position commune « consensuelle et équilibrée qui répond à l'ensemble des questions de la profession sur cet usage », indique une source proche du dossier.

Via l'Ancia (Association nationale des conseils et intermédiaires d'assurances), leur véhicule conjoint, les signataires de ce texte, qui étaient réunis mercredi 9 octobre, devraient y préciser plusieurs positions techniques, notamment sur les modalités d'indemnisation des intermédiaires en cas de reprise d'une affaire, ou encore sur la durée du commissionnement du courtier tenant.

@AssNaCoFin et les autres asso et syndicats de #cgp #cgpi #courtier en #assurance ➡️ discutent ce matin de la réforme du 3ieme usage 👍
— David CHARLET (@david_charlet) October 9, 2019

Alors que la FFA avait produit une note pour remettre en cause le troisième usage en mars dernier, la DG Trésor et l'ACPR réclamaient elles aussi, depuis plusieurs mois, une position du courtage sur ce point. « Cet accord est la preuve que l'ensemble des responsables de l'intermédiation est capable de parler d'une seule voix. Nous souhaitons que nos propositions puissent être relayées et intégrées chez les assureurs au sein de leurs conventions », indique un responsable syndical contacté par News Assurances Pro.