Union Européenne : Des propositions pour mieux superviser les groupes financiers dans la banque et l’assurance

lundi 16 août 2010

La Commission européenne a fait des propositions lundi pour renforcer la supervision des grands conglomérats financiers actifs en Europe, tirant les leçons de la crise qui a obligé les pouvoirs publics à voler au secours d'une série de grandes institutions.

Les conglomérats visés sont des groupes financiers actifs dans un ou plusieurs pays de l'UE, dans les secteurs de la banque et de l'assurance. « En raison de leur taille, les conglomérats financiers ont souvent une importance systémique pour notre économie », c'est-à-dire que leur défaillance peut entraîner celle de l'ensemble du secteur au niveau d'un pays, voire de toute l'UE, souligne la Commission.

Or dans certains cas, leur structure légale leur permet d'échapper en partie à la supervision, organisée en Europe sur des bases sectorielles, en particulier quand la maison mère est une holding. Bruxelles entend donc « donner de nouveaux pouvoirs aux superviseurs nationaux pour superviser les maisons mères des conglomérats et les sociétés holdings ».

« Les superviseurs devraient pouvoir obtenir des informations à un stade plus précoce si une institution financière a des problèmes, et être mieux équipés pour intervenir », explique la Commission. Elle propose de modifier la définition des conglomérats financiers, pour la baser non plus seulement sur la seule taille, mais aussi sur une évaluation du risque représenté, et d'y inclure les sociétés de gestion d'actifs.

Bruxelles espère qu'ainsi les risques liés à la structure diversifiée de ces groupes seront mieux maîtrisés, et que cela permettra de mieux protéger la stabilité financière. La Commission vise une entrée en vigueur courant 2011 des nouvelles règles, encore susceptibles d'être modifiées par le Parlement européen et les gouvernements de l'UE.

Bruxelles, 16 août 2010 (AFP)