Véhicules incendiés : Qui va payer la facture ?

Depuis le début des violences urbaines en France, les véhicules incendiés se comptent déjà par milliers: pour les propriétaires concernés, la facture risque d'être salée, surtout pour ceux qui n'ont pas souscrit une assurance suffisamment protectrice.

En cas d'incendie de son véhicule, la garantie couvrant le dommage et donnant droit à une indemnisation de la part de son assureur est facultative, rappelle la fédération professionnelle France Assureurs dans une fiche dédiée disponible sur son site internet. Si le véhicule est assuré en "tous risques", l'assurance fonctionnera. Si la voiture brûlée est assurée uniquement en responsabilité civile, les dommages subis par le véhicule incendié ne seront pas pris en charge par l'assurance, prévient France Assureurs. La garantie dommages semble cependant assez répandue dans les contrats. Un assureur évoquait une part de 80% des contrats disposant de cette garantie dans son portefeuille. Mais dans les zones où les véhicules ont été incendiés, "la proportion est plus faible", souligne auprès de l'AFP Olivier Moustacakis, co-fondateur d'Assurland, comparateur d'assurance en ligne, qui rappelle qu'"il y a aussi environ 800.000 véhicules qui ne sont pas assurés du tout".

Des démarches complexes

Pour être indemnisés, "les assurés doivent immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police et déclarer leurs dommages à leur assureur dans les cinq jours à compter de leur connaissance du sinistre", rappelle France Assureurs. L'indemnité perçue dépendra ensuite de la valeur du véhicule, du contrat et du niveau de franchise. Dans tous les cas, la compensation ne compense presque jamais l'intégralité du préjudice subi. Ne sera pas non plus indemnisée la gêne occasionnée ou l'impossibilité, par exemple, se rendre au travail.

Un secours public

Si elle n'a pas pu toucher d'argent de son assurance, la victime peut également se retourner vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Mais pour bénéficier de cette aide, qui est de 4.601 euros maximum, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources (18.404 euros pour une personne seule). Il faut en outre "être en mesure de produire l'attestation d'assurance du véhicule, le certificat d'immatriculation et, si le véhicule a plus de quatre ans, le certificat de passage dans un centre de contrôle technique agréé", explique France Assureurs. Enfin, la victime peut se retourner contre l'Etat, "civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis (...) par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés", selon le code de la sécurité intérieure. Mais les délais étant ceux de la justice, il faut s'armer de patience.

Une facture salée

Il est encore "trop tôt" pour chiffrer les dommages causés par les cinq dernières nuits de violence, comme l'a indiqué samedi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire devant la presse. Mais ce type d'événement peut coûter cher aux assureurs. Les manifestations des gilets aunes avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, pour 13.000 sinistres, selon la fédération professionnelle France Assureurs. Selon la même source, la facture était de 204 millions d'euros après les émeutes de 2005 dans les banlieues, déclenchées par la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique où ils s'étaient cachés pour échapper à la police, pour 10.000 sinistres, principalement des véhicules. Au Chili, les grandes mobilisations contre l'augmentation du prix des tickets de métro "ont entraîné des pertes assurées de 3 milliards de dollars" en 2019, selon l'assureur Allianz, qui avait classé les risques politiques, dont les émeutes, au dixième des principaux risques pour les entreprises en 2023.