Vente à distance : Le courtier Provitalia sanctionné par l'ACPR

Le courtier Provitalia, spécialiste de la vente à distance de contrats d'assurance, a été sanctionné par l'ACPR, selon une décision rendue ce jeudi 16 mai.

Convoqué devant la commission des sanctions de l'ACPR le 25 avril dernier, le courtier Provitalia attendait la décision quant à une éventuelle sanction. Elle est tombée ce jeudi. Le régulateur condamne le courtier spécialisé dans la vente à distance à 20.000 euros d'amende et une notification publique de la sanction, confirmant une information de nos confrères de l'Argus de l'Assurance.

Cette décision est bien en-deçà des réquisitions de Jean-Luc Guillotin, membre du collège de supervision. Ce dernier avait demandé au moins 50.000 euros d'amende, une interdiction de commercialisation pendant deux mois et une publication nominative et publique de la sanction.

« A travers cette décision, nous sentons clairement l'ambition de l'ACPR de pousser vers une vente à deux temps », analyse Benoît Lapointe de Vaudreuil, du Cabinet Orid Avocats, en charge de la défense du cabinet de courtage. L'autorité reprochait en effet à Provitalia l'absence de documents précontractuels et contractuels avant la conclusion du contrat au téléphone.

Le cabinet peut former un recours de cette décision devant le conseil d'Etat. Si tel était le cas, il serait suspensif de la sanction prononcée par l'ACPR.