Vice-présidence de l'ACPR : Ca passe pour Bernard Delas en commissions

mercredi 20 mai 2015

Bernard Delas était auditionné par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pour devenir le nouveau vice-président de l'ACPR. Sa candidature a été entérinée, même si elle a connu des fortunes diverses entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg.

Bernard Delas n'a visiblement pas réussi à convaincre les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale puisque ces derniers ont émis un avis défavorable sur sa candidature. Leurs homologues sénateurs ont en revanche émis un avis favorable. L'addition des votes négatifs dans chaque commission représentant moins de trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, la candidature de Bernard Delas est entérinée. Il obtient sur l'ensemble des deux commissions 30 votes favorables pour 21 votes défavorables. Il ne reste plus qu'à l'officialiser par la publication d'un arrêté au Journal Officiel.

Retour sur la matinée de Bernard Delas

En propos liminaire, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Bernard Delas a évoqué son parcours avant d'expliquer pourquoi il été candidat. "Au cours de ma carrière, j'ai défendu des intérêts particuliers ou catégorielles lorsque j'ai eu des responsabilités à la FFSA. Pour cette ultime étape de ma carrière, je serais très heureux de […] mettre mon expérience de l'entreprise au service de l'intérêt général. […] Si ma candidature était retenue je pourrais apporter à l'ACPR un longue pratique des métiers de l'assurance, de la bancassurance et de l'assurance-vie en France. Une connaissance des marchés et des acteurs en France comme à l'étranger. Et une expertise sur la réflexion stratégique."

A l'issue de son argumentaire, Bernard Delas a beaucoup été questionné sur ses postes en cours, notamment par Henri Emmanuelli, le premier a interroger Bernard Delas après sa présentation. Sans ambages, ce dernier a assuré que si sa nomination été approuvée, il quitterait tous ces mandats, aussi bien en France qu'à l'étranger. "Je mettrai également ma société de conseil en sommeil. J'ai déjà prévenu mes clients de cette éventualité", a-t-il ajouté.

L'ancien président de l'Assemblée nationale a ensuite évoqué les missions de l'ACPR. "Elle semble très au fait sur les paramètres des grands équilibres, mais moins sur les dossiers de fraudes fiscales", citant les dossiers UBS, HSBC et le cas plus récent de la Société Générale. Bernard Delas lui a alors rétorqué que l'ACPR avait sanctionné la Société générale d'une amende de 5M d'euros pour défaut de contrôle interne dans le cadre de l'affaire Kerviel.

"Vos réponses ne m'ont pas totalement convaincue"

Le candidat à la vice-présidence à l'ACPR a ensuite été bousculé par Jérôme Chartier. Ce dernier a en effet relevé que M. Delas avait quitté ses fonctions dans l'assurance au moment où a été votée la résolution sur Solvabilité II. Il se pose alors la question de sa compétence sur la question. Après plusieurs relances du député, Bernard Delas finit par expliquer qu'au sein de son cabinet de conseil il avait notamment en charge l'adaptation de ses clients, exclusivement des assureurs, à Solvabilité II. Il a par ailleurs dit que parmi sa clientèle figuraient Swiss Life ou encore IMA.

Le sujet des contrats en déshérence a fini par venir sur le tapis. Bernard Delas confesse que la loi de 2007 a été mal appliquée. Mais que sous l'impulsion de l'ACPR, le problème a été pris à bras-le-corps par les assureurs ces derniers mois.

Beaucoup de questions sur la banque lui ont été posées. Des questions sur lesquelles, Bernard Delas a souvent botté en touche. Enfin, il a été interpellé par Valérie Rabault sur les taux d'intérêts bas. J'avoue que vos réponses ne m'ont pas totalement convaincue jusque-là", lance-t-elle avant d'évoquer le menace que font peser ces taux bas sur les assureurs français et allemands. "Si ça devait continuer, les assureurs devraient arrêter de faire de la collecte nouvelle", commence-t-il, avant d'ajouter que "le plus grand risque serait une remontée brutale des taux."

A l'issue de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, un vote des membres présents a eu lieu ces derniers ont émis un avis défavorable avec :

16 votes contre (57%)
12 votes pour (43%)
8 abstentions

Bernard Delas s'est ensuite rendu devant la commission des finances du Sénat pour le même exercice. Les sénateurs ont émis un avis favorable à sa candidature :