La Mutualité française goûte peu à l'extension du 100% santé aux fauteuils roulants. Dans un courrier à Elisabeth Borne, la FNMF justifie ses réticences.

Le 18 avril dernier, à l'occasion du comité de suivi du 100% santé, le ministre de la Santé et de la Prévention annonçait aux organismes complémentaires d'assurance maladie son intention d'étendre le 100% santé. Deux dispositifs sont dans le viseur de François Braun : les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. Ces nouvelles mesures doivent entrer en vigueur en 2024. Rapidement, certains représentants de fédérations faisaient part de leur inquiétude. « Même si le nombre de personnes concernées sera moindre que pour l’audio ou le dentaire, le prix unitaire des équipements est plus élevé. Cela pourrait déstabiliser certains contrats », déclarait Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP.

Quelques jours plus tard, le 27 avril, Elisabeth Borne, devant l’Association de journalistes de l’information sociale (AJIS) relativisait les inquiétudes des Ocam. « Je ne suis pas sûre que la situation financière des mutuelles soit affolante. Elles ont des marges de manœuvre pour mettre en place le 100% santé sans augmentation de coût pour les bénéficiaires », déclarait alors la Première ministre. Une sortie qui déclenchait l'ire de la Fnim. « Cette position est tout bonnement ahurissante. Elle illustre surtout une approche dogmatique et quelque peu désespérée de la situation. Sur ce sujet, comme sur d’autres, la méthode gouvernementale semble considérer qu’à force de répéter une fausse information, elle devient vérité », écrit Philippe Mixe, son président, dans un communiqué.

La preuve par trois... raisons

C'est désormais à la FMNF de sortir du silence. Cette dernière s'est fendue d'un courrier à Elisabeth Borne pour faire part de son opposition à l'extension du 100% aux « véhicules pour personnes en situation de handicap ». En introduction de sa missive, elle rappelle toutefois qu'elle soutient « l’objectif poursuivi par cette annonce ». Mais il pèche sur la méthode. « La formule du 100% santé, que nous défendons pourtant pour les équipements en audiologie, en optique et en dentaire, n’est en effet pas appropriée », écrit Eric Chenut, président de la Mutualité française.

Ce dernier évoque trois raisons principales. Tout d'abord, il pointe que le financement des aides techniques relève de la Prestation Compensatoire du Handicap. A ce titre, elle est versée par les départements. Eric Chenut estime que basculer le financement des fauteuils roulants sur la branche maladie contrevient aux objectifs qui prévalaient à la création de la 5e branche.

Ensuite, le président de la FNMF estime que les fauteuils doivent s'adapter à la situation de chacune des personnes. L'intégrer au 100% santé avec un cahier des charges techniques restrictifs réduirait cette possibilité d'adaptation. Enfin, Eric Chenut regrette que les mutuelles n'aient pas été associées « à la construction de la réponse et à la prise de décision, tout autant pour objectiver les éventuels renoncements, les besoins et le niveau des restes à financer, que pour collaborer aux études d’impact ex ante et les assumer ensemble ex post ».

Fort de ces constats, la FNMF demande à la Première ministre de la recevoir en amont de la prochaine réunion du CDOC. Pour rappel, le Comité de dialogue avec les organismes complémentaires doit se réunir le 16 mai prochain.