Reste à charge zéro : Des pistes pour revoir la nomenclature en audition

Lors du congrès annuel des audioprothésistes, les assureurs et les professionnels  de santé ont débattu sur le projet gouvernemental de reste à charge zéro. Ils sont d'accord pour augmenter le remboursement de la Sécurité sociale sur les audioprothèses mais divergent sur le découplage entre la vente et l'entretien de l'appareil. La négociation bat son plein.

Les audioprothésistes ont invité les représentants des trois familles de complémentaires santé au congrès annuel de la profession organisé par le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) pour débattre sur le reste à charge zéro. Ils ont tous insisté sur la nécessité d'augmenter la prise en charge de l'Assurance maladie obligatoire sur les audioprothèses. En revanche, ils affichent leurs différences sur l'effort supplémentaire demandé à la Sécurité sociale. Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l'assurance, demande un doublement de l'effort public, tandis que Luis Godinho, président de l'Unsaf, réclame un triplement de la prise en charge. Selon des chiffres de 2015, l'Assurance Maladie prend en charge 14% des dépenses d'audioprothèse, soit 134M d'euros. L'assurance maladie complémentaire prend en charge 29% des dépenses, soit 276M d'euros et le reste à charge atteint 57%, soit 540M d'euros.

Albert Lautman, directeur général de la Mutualité française, a rappelé l'importance d'agir à la fois sur les remboursements et sur les tarifs. « L'idée est d'identifier un panier de soins nécessaires et de qualité et de fixer des prix plafonds en concertation avec l'ensemble des acteurs », a-t-il insisté. La FNMF souhaite également augmenter le numerus clausus d'audioprothésistes en France.

Le CTIP considère que le reste à charge zéro doit passer nécessairement par la contractualisation avec les professionnels de santé via les réseaux de soins. Jean-Paul Lacam, délégué général du CTIP, souhaite que le reste à charge zéro soit introduit progressivement : en optique d'abord, ensuite en audition et enfin en dentaire.

Les trois familles de complémentaires réclament également une clause de revoyure en fonction des équilibres techniques obtenus après l'introduction du reste à charge zéro.

Un des sujets les plus polémiques entre les financeurs et les professionnels est le découplage entre la vente de l'appareil et son entretien, une recommandation de l'Autorité de la concurrence. « Est-ce raisonnable de vendre une prestation d'entretien d'une durée de 5 ans à une personne de 94 ans ? », s'interroge Arnaud Cheneiweiss pour qui cette dissociation est « une question de transparence ».

Une étude d'impact sur le découplage

Luis Godinho, président du Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf), réclame une étude indépendante de la Haute Autorité de Santé pour évaluer l'impact de cette dissociation sur le parcours de soins. L'Unsaf rappelle que dans tous les pays de l'Union Européenne l'entretien et la vente de l'appareil sont vendus ensemble dans le cadre d'un forfait. « Les mesures de dissociation désavantageraient les professionnels les plus efficients et les patients aux déficits les plus complexes, et auraient rapidement des conséquences néfastes sur la satisfaction et sur l'observance », considère l'Unsaf. Selon les audioprothésistes, le financement forfaitaire s'aligne sur la politique actuelle de « tarification au parcours », préconisée par la ministre des Solidarités et de la Santé. Luis Godinho a rappelé également que l'association de consommateurs France Asso Santé a publié également une note où il recommande de continuer à proposer une forfaitisation du coût de l'appareil et du suivi.

Combien de personnes opteront pour le RAC0 ?

Pour le délégué général de la FFA, « le reste à charge zéro aura lieu seulement pour les gens qui en feront explicitement la demande. Il y aura toujours la possibilité pour une partie de la population d'avoir des équipements avec reste à charge ». La question qui se pose est de savoir quel pourcentage de la population française se tournera vers l'offre sans reste à charge.

« Sur les questions de nomenclature, on nous parle de deux classes. La classe 1 dont l'essentiel du reste à charge porterait, doit être assez limitée », pour A. Chneiweiss. Selon la FFA, « 20% de l'activité devrait concerner la classe 1, soit les équipements d'entrée de gamme avec des prix limites. Et 80%, la classe 2 », un avis qui n'est pas celui de la direction de la Sécurité sociale, pour qui l'offre sans reste à charge devrait s'adresser à un plus grand nombre d'assurés.

Les négociations entre les différents acteurs (direction de la Sécurité sociale, fabricants, audioprothésistes et assureurs) doivent aboutir fin mai sur la proposition d'un panier de soins.