Solvabilité 2 : L’ACPR "embarrassée" par les différences entre les trois codes

Jean-Paul Faugère, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se dit embarrassé par les divergences de transposition de la directive solvabilité 2 en matière de gouvernance.

Jean-Paul Faugère était l’invité de l’Association nationale de journalistes d’assurance (ANJA) le 8 mars. Le vice-président de l’ACPR a affirmé que « les entreprises d’assurance ont été remarquablement résilientes » face à la crise, malgré les effets importants en matière d’assurance IARD, annulation d’événements et des effets nets sur la baisse de la collecte nette en épargne en 2020. Après un premier semestre chahuté, la reprise sur les marchés financiers a permis de rétablir les taux de couverture. « La moyenne du taux de couverture reste supérieure à 200% en France, ce qui prouve que les entreprises d’assurance étaient convenablement capitalisées », déclare Jean-Paul Faugère.

Concernant la distribution de dividendes, l’ACPR a envoyé un communiqué le 18 février dernier, suivant la position de l’Eiopa, afin d'inviter les entreprises du secteur à faire preuve de prudence jusqu’au 30 septembre 2021. Certains assureurs comme Axa ont récemment annoncé une distribution de dividendes sur les résultat de 2020. « Nous ferons un nouveau point en fin d’année. Les entreprises nous consultent, nous informent, viennent en amont de toute décision, font des projections à trois ans. Cette notion de prudence est évaluée au cas par cas, entreprise par entreprise, sur la base de scénario prospectif, d’un scenario général et adverse », commente Jean-Paul Faugère.

Révision de Solvabilité 2

Concernant la directive Solvabilité 2, Jean-Paul Faugère s’est défendu d’appliquer une doctrine rigoriste. L’ACPR applique le principe de proportionnalité, car le degré d’exigence n’a rien à voir entre une grande entreprise et une entreprise de taille plus modeste. « La qualité de la gouvernance et du management ce sont des éléments très importants pour garantir la stabilité financière. La révision permettra d’aller plus loin pour adapter la directive à la diversité de situations », indique le vice-président. Cette révision doit permettre de « relever les seuils, notamment pour les toutes petites structures », d’alléger leur « obligations de reporting » et les « modalités de calcul des provisions ». L’obligation d’actualisation annuelle de la politique de souscription pourrait également être revue, à un intervalle long, « mais il faut être extrêmement prudent », souligne Jean-Paul Faugère.

Le vice-président de l’ACPR est également revenu sur les différences entre les codes de la mutualité, de l’assurance et de la Sécurité sociale, en matière de gouvernance. Cette diversité complexifie la gouvernance des organismes, à l’heure des rapprochements entre des organismes des différents codes comme entre Macif et Aésio, en négociations exclusives en vue d'absorber Aviva France, ou bien entre Generali et Klesia.

« Je suis embarrassé par cette divergence de transposition de solvabilité 2 entre les trois codes. Je crois que la question est présente dans l’esprit de tous. Je n’entends pas régimenter dans un seul modèle, je vois bien la diversité et le caractère propre à chaque code, l’attachement à leur caractère propre. Cela dit, les responsabilités du management, du conseil exécutif, ne sont pas les mêmes que celles de l’organisme de supervision et de contrôle. Le fait que le président d’une mutuelle soit dirigeant effectif induit à une forme de confusion. Pour que chacun puisse assumer ses responsabilités qui sont les siennes, il est préférable qu’il y ait un partage clair des rôles », déclare le vice-président de l’autorité de contrôle.

Malgré cette position, le régulateur n’envisage pas pour l’instant de créer un seul code. « Je pense qu’il y a une directive solvabilité 2 commune à tous, mais en même temps, je sais que l’identité politique des différentes familles d’entreprise c’est quelque chose d’important. On doit tenir compte de ce paysage. Il nous appartient de faire en sorte que la déclinaison des principes soit homogène, d’aboutir à une harmonisation dans la pratique, tout en acceptant cette particularité, c’est une question culturelle ».