ACPR : La commission des sanctions fait sauter le huis-clos

vendredi 21 octobre 2022

Les audiences de la commission des sanctions de l’ACPR ne se dérouleront plus à huis-clos sauf si cela se justifie, selon un communiqué.

Voici une décision de l’ACPR qui ne plaira pas aux acteurs de l’assurance et qui réjouit les journalistes du secteur et autres amateurs de la transparence. « Les audiences de la commission des sanctions du gendarme de l’assurance ne se dérouleront désormais à huis-clos que si l’organisme poursuivi justifie, à l’appui de sa demande en ce sens, de circonstances particulières », précise l’ACPR dans un communiqué. Et l’Autorité de préciser que les dates des audiences seront rendues publiques sur cette page du site de l’ACPR. Jusqu'à présent, les audiences avaient lieu à huis-clos sauf si l'entreprise qui passait devant la commissions des sanctions demandait une séance publique.

Comme son nom l’indique, la commission des sanctions est chargée d’instruire les procédures disciplinaires en provenance du collège de supervision de l’Autorité et, s’il y a lieu, de prononcer une sanction. La commission est présidée par un conseiller d’État et composée de cinq autres membres. Un nouveau chapitre s’ouvre donc en matière de transparence au sein de l’Autorité de contrôle, qui cherche, elle aussi, à gagner en visibilité.