ACPR : Les sanctions touchent deux fois plus la banque que l’assurance

INFOGRAPHIES - Depuis sa création en 2010, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une centaine de décisions. L’assurance concerne 34% des cas.

Rien n’échappe à l’ACPR. Selon une enquête réalisée par le cabinet AC Compliance, la commission des sanctions du gendarme du secteur financier a prononcé plus d’une centaine de décisions depuis sa création en 2010. D’après l’inventaire, le secteur bancaire rafle la palme. Sur 104 décisions, 69 concernent les établissements financiers. Le reste -  soit 35 décisions - visent le secteur assurantiel.

Des décisions sur le fond

Entre 2011 et 2023, l’écrasante majorité des décisions de la commission des sanctions de l’ACPR ont été rendues sur le fond, contre 4 décisions procédurales. Si des blâmes et des avertissements sont traditionnellement prononcés, le gendarme du secteur financier applique, par ailleurs, une palette beaucoup plus large (interdiction d’exercer, interdiction de commercialiser, radiation etc.). En témoigne le cas d'Indexia. Fin avril, l'ex-SFAM a été interdite d’exercer. Une mesure temporaire prise par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Une fois prononcées, les décisions de la commission des sanctions de l’ACPR ne donnent lieu à aucun recours contentieux (dans 84% des cas). Les situations dans lesquelles un recours est intenté aboutissent à 82% à un rejet des demandes.

Dans la majorité des décisions, la commission des sanctions de l’ACPR suit à 83% la demande formulée par le rapporteur. Pour autant, la sanction financière finalement prononcée est toujours moins importante que celle demandée par le rapporteur, dans 63% des cas.

Quant au montant des sanctions prononcées, elles varient selon les thématiques et les assujettis. Concernant les contrats d’assurance sur la vie non réclamés/non réglés (au nombre de 6), le montant cumulé des sanctions prononcées s’élève à 112M d’euros avec un montant maximum prononcé de 50M d’euros et un montant minimum d’1M d’euros. Le montant moyen est de 18M d’euros.

Des demandes d'anonymisation largement rejetées

Dans 22% des cas, certains acteurs formulent des demandes d’anonymisation de l’éventuelle sanction à venir pour éviter les conséquences négatives en termes d’image (soit à l’égard des clients, soit à l’égard des collaborateurs). Toutefois, ces demandes sont, dans 65% des cas, rejetées.