Affaire DSK : Qu'est-ce qu'une « insurance bail bond » ou dépôt de garantie

Le volet judiciaire de l'affaire de Dominique Strauss-Kahn permet de tirer au clair quelques points du droit américain. Et apparaît l'assurance...

En étant libéré sous caution, avec un versement de 1M de dollars et un dépôt de garantie de 5M de dollars, Dominique Strauss-Kahn est confronté au besoin de présenter une garantie de 5M de dollars qui sera encaisser s'il ne respecte pas les conditions de sa libération.

En anglais, on parle alors de « insurance bail bond » une pratique presque unique au monde car seuls les Philippines l'ont conservée. Et ce sont bien des compagnies d'assurance ou des banques qui les fournissent. Il peut également s'agir d'une hypothèque sur un bien immobilier, un prêt d'une entreprise...

Intraduisibles, les termes de « bail bond agent » ou « bail bondsman » (« bondsman » est mal traduit par serf ou esclave) mais pourrait apparaître comme des « agents de cautionnement ». Ils sont agréés par les différents états américains, au même titre d'ailleurs que des agents ou courtiers en assurances (https://www.insurance.ca.gov/0200-industry/0050-renew-license/0200-requirements/bail-agent.cfm).

Il existe également des compagnies d'assurances spécialisées pour fournir ces garanties essentielles à la libération sous caution d'une personne. 10% de l'« insurance bail bond » reviendra à l'agent de cautionnement.