Affaire HCR : Défaite judiciaire pour Colonna, l’Umih et le GNC

Le Tribunal judiciaire de Paris a débouté Colonna et les organisations patronales Umih et GNC qui avaient assigné en référé Klesia et Malakoff Humanis sur l’affaire HCR.

Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose le courtier Colonna, soutenu par les organisations patronales Umih et GNC, contre Malakoff Humanis et Klesia, les organismes référencés par la branche Hôtels cafés restaurants (HCR).

Pour rappel, les institutions de prévoyance ont décidé de résilier le contrat avec le gestionnaire historique de la branche, Colonna et de confier la gestion à Vivinter (Groupe Diot Siaci) à compter du 1er janvier 2024.

Colonna, soutenu par les organisations patronales Umih et GNC, a tenté tous les recours judiciaires possibles pour préserver la gestion. Ils ont ainsi assigné en référé Klesia et Malakoff Humanis pour leur demander de cesser de commercialiser l’offre référencée par la branche, HCR Santé et d’arrêter le transfert de la gestion à Vivinter. Le juge des référés a débouté le courtier et les organisations patronales de l'intégralité de leurs demandes.

Le Tribunal judiciaire condamne également les organisations patronales à verser 6.000 euros à Klesia, 6.000 euros à Malakoff Humanis et 3.000 euros à Audiens (réassureur). Par ailleurs, Colonna Facility et Colonna Brokers sont condamnés à verser 3.000 euros à Klesia, 3.000 euros à Malakoff Humanis et 6.000 euros à Diot-Siaci.

Le groupe Colonna a perdu cette bataille judiciaire mais espère obtenir gain de cause dans les autres affaires en cours. Le feuilleton devrait se poursuivre.

Dans un communiqué, Klesia et Malakoff Humanis "se félicitent de ces deux décisions qui vont leur permettre de mener à bien, en toute sérénité, les opérations de transfert de gestion au 1^er janvier 2024 des contrats HCR Santé et HCR prévoyance dans l’intérêt des salariés et des entreprises de la branche".