Affaire SFS : Un collectif de salariés interpelle syndicats et autorités

Alors que la gestion des polices CBL Insurance des ex-clients de SFS Europe vient d'être transférée chez le courtier français Pilliot, plusieurs salariés de SFS ont formé un collectif pour interpeller syndicats professionnels et autorités sur cette manoeuvre. Le collectif n'exclut pas de poursuivre son ex-employeur au pénal.

Dans la série des feuilletons à rebondissements, l'affaire CBL / SFS semble sans fin. Dans une lettre recommandée datée du 8 octobre dernier et que News Assurances Pro a pu se procurer, CBL Insurance Europe a informé l'ensemble des ex-clients de SFS Europe que la gestion de leurs polices d'assurances allait changer de main. « Au vu de la faillite de SFS Europe et dans le but d'assurer la bonne marche et la gestion efficace des services et des droits et obligations de chaque partie du contrat, CBL Insurance Europe a mis fin à son contrat avec SFS Europe et, en date du [. ] 2018, a mandaté les Assurances Pilliot […] pour agir an tant que leur agent pour la gestion des polices d'assurance », indique dans le courrier Kieran Wallace, l'administrateur de CBLIE mandaté par la Cour Suprême d'Irlande.

Et la missive d'ajouter « Alliage Management (anciennement IMS Expert Europe) est toujours responsable de la prise en charge, la gestion et du règlement des demandes d'indemnisation des polices actives pour et au nom de CBLIE ». De son côté, le cabinet Pilliot devient responsable de la facturation et de la collecte des cotisations à verser pour les polices.

Fortes interrogations

Inquiets de ces nouveaux changements, de nombreux salariés de SFS ont décidé de constituer un collectif dans le but de préserver leurs droits devant la justice. Surtout, ils se questionnent quant aux méthodes employées par CBL.

Dans un courrier adressé aux principaux syndicats professionnels du secteur ainsi qu’aux autorités de régulation (ACPR, ORIAS, mandataires judiciaires français, curateur luxembourgeois, CSCA ou encore Fédération nationale des syndicats d'agents généraux), que News Assurances Pro a également pu consulter, le collectif interpelle les destinataires sous forme de questions.

Les ex-salariés se demandent entre autres pourquoi CBL confie le mandat de gestion des polices SFS Europe (entité sous l'autorité du curateur luxembourgeois) à Pilliot et non à Alliage Assurances (ex-SFS France) qui détenait aussi un mandat de gestion de ce portefeuille avec SFS Europe depuis le début d'année 2018.

Le collectif s'interroge ensuite sur une possible "manœuvre" des dirigeants de SFS, arguant que depuis le run off de CBL en février 2018, SFS France avait tenté de replacer certaines polices en co-courtage avec le cabinet Pilliot, en pointant également le fait que plusieurs cadres de SFS travaillent désormais chez le courtier d'Aire-sur-la-Lys.

Jusqu'au pénal

Outre les interrogations sur la position de CBL avec ses autres mandataires, comme EISL par exemple, les ex-salariés de SFS s'inquiètent surtout de la réaction des agents généraux et courtiers, leurs ex-partenaires, qui voient leurs affaires replacées chez un de leur concurrent.

Alors que plusieurs ex-salariés de SFS ont rencontré l'ACPR pour la deuxième fois en 15 jours dans le but d'alerter le gendarme de l'assurance sur ces pratiques, le collectif explique qu'il n'exclut pas de poursuivre ses ex-employeurs devant une juridiction pénale. De son côté, La CSCA, une des destinataires, indique avoir saisi par courrier, avec copie à l'ACPR, l'administrateur de CBL Insurance pour avoir des explications sur ce transfert de gestion et des garanties pour les intermédiaires intervenants sur ce dossier.