Agents généraux : Prévoyance obligatoire pour les salariés de la branche

Les agents généraux seront obligés de couvrir tous leurs salariés en prévoyance à compter du 1er janvier 2020. Une nouvelle classification entre également en vigueur.

De nouvelles obligations entrent en vigueur au 1er janvier 2020 pour les agents généraux d’assurances. En effet, le 13 novembre 2018, Agéa et les organisations syndicales ont signé un accord qui instaure un régime de prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2020 pour les 24.000 salariés de la branche des agents généraux. Un arrêté du 3 octobre acte l’extension de l’accord à tous les salariés de la branche, même ceux dont l'employeur n'est pas adhérent d’Agéa.

Depuis 2004, la convention collective oblige les agents généraux à mettre en place un contrat collectif soit en santé, soit en prévoyance pour leurs salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté, sans garanties définies. Le taux de cotisation est fixé à 0,75% de la masse salariale brute.

A compter de janvier 2020, les employeurs devront souscrire une couverture prévoyance collective pour l’ensemble de leurs salariés (CDD et CDI), dès l’embauche. L’accord ne précise pas le taux de cotisation, mais l’employeur doit prendre en charge au moins 70% de la prime. Les garanties sont précisées dans l'accord. La couverture prévoyance doit ainsi prévoir une garantie de capital décès, une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès, une garantie en cas de décès du conjoint survivant, un capital décès en cas d’accident, une allocation obsèques, une garantie d’incapacité temporaire de travail et une garantie invalidité.

Libre choix de l'assureur

Les agents généraux pourront choisir librement leur assureur mais Agéa a négocié un contrat prévoyance avec Swiss Life pour permettre aux agents qui le souhaitent de se mettre en conformité rapidement. La fédération a déjà un accord avec Swiss Life en prévoyance pour les agents qui, à titre facultatif, souhaitent couvrir leurs salariés. Le contrat en question a donc évolué afin d'intégrer de nouvelles garanties et devenir conforme.

Par ailleurs, les obligations de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail ont également changé en faveur des salariés. A partir de 2020, les employeurs devront garantir le maintien de salaire dès le 4e jour d’arrêt, contre le 6e jour d’arrêt aujourd’hui. Pour les salariés ayant entre 1 et 3 ans d’ancienneté, la durée d’indemnisation en cas de maladie a également augmenté.

Evolution de la classification

Un autre avenant signé le 25 juin prévoit d’autres modifications pour rendre les métiers de la branche plus attractifs. Ainsi, la classification des emplois a été rénovée à la demande des employeurs. Auparavant elle était composée de 7 métiers et 6 classes, avec uniquement une seule classe pour les cadres. Dès 2020, elle sera composée de 5 métiers et 7 classes. En effet, un nouveau niveau de cadre 5bis a été ajouté. Agéa n’impose pas de modifier la classification pour les salariés actuels. En revanche, elle s’appliquera pour les nouveaux salariés dès 2020.

Source : Agéa