ANI : Les assureurs réclament une trêve des confiseurs

Non, le feuilleton de l’ANI n’est pas fini ! A trois semaines de l’échéance du 1er janvier 2016, les trois familles d’assureurs se sont unies pour écrire un courrier solennel et demander un délai à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme. L’ANI pour les travailleurs précaires et salariés à temps partiel, ce n’est pas encore très clair.

Les familles d’assureurs ont en effet reçu la semaine dernière un projet pour le décret d’application qui définit les catégories de salariés pouvant bénéficier d’une dispense d’adhésion à une couverture collective obligatoire (salariés en CDD ou à temps très partiel). C’est aussi le texte qui prévoit les modalités de versement du « chèque santé » par l’employeur au salarié qui décide effectivement de faire jouer la dispense d’adhésion. Les assureurs ont donc envoyé un courrier commun daté du 8 décembre pour faire connaître leur doléance, et demander un sursis. Bien sûr, explique le courrier, le chèque santé, c’est compliqué. « Les modalités de calcul du « chèque santé » soulèvent de nombreuses interrogations et interprétations sur les différents paramètres à retenir… », relève poliment le lettre adressée Avenue Duquesne.

Mais surtout, pour les dispenses d’adhésion, c’est la grande confusion. Les assureurs ont en effet réalisé que les cas de dispense prévus par le projet de décret transmis la semaine dernière se télescopent avec ceux qui sont prévus par l’article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale. En clair, pour les non initiés, le nouveau décret voudrait définir les cas de dispenses pour les CDD en fonction d’un seuil fixé à douze mois, alors que des accords de branche et des contrats d’entreprise ont fixé une autre limite. Jusqu’ici, partenaires sociaux et employeurs avaient la main pour fixer les cas de dispenses et avaient par exemple décidé pour les CDD que la date charnière s’établissait à 9 ou 6 mois. L’entrée en vigueur du décret dont le projet a été transmis la semaine dernière, à trois semaines de l’échéance, nécessiterait donc en théorie de revoir toutes les copies. Ce qui est en pratique impossible. et ce qui signifierait alors que le programme de 2016 est d’ores et déjà prévu : relayer tous les accords et les contrats pour les remettre aux nouvelles normes.

Les assureurs demandent aussi que le second décret, qui concerne les modalités tarifaires de maintien de la couverture santé en sortie de groupe, prévu pour une application en 2017, soit lui aussi soumis à une période de concertation plus longue. « Il n’est pas envisageable de statuer sur son contenu dans les semaines à venir », explique le courrier commun des assureurs.