April / CVC : L'AMF demande 1,4M€ à Afi Esca et Christian Burrus

vendredi 3 juin 2022

Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 1,4 million d'euros contre le groupe d'assurances Afi Esca et son dirigeant Christian Burrus après des manquements déclaratifs en lien avec l'offre de rachat de l'assureur April en 2019. Une amende de 400.000 euros a également été proposée contre la société de gestion Dôm Finance pour "défaut d'indépendance", le collège de l'AMF ayant estimé que M. Burrus, 105e fortune française selon le magazine Challenges, s'était immiscé de façon répétée dans la gestion d'un fonds de Dôm Finance. En 2019, Dôm Finance et les sociétés du groupe Afi Esca avaient acquis des actions April après l'annonce en décembre 2018 par CVC Capital Partners du lancement d'une offre publique d'achat (OPA) sur cette société d'assurance cotée à la Bourse de Paris. A la fin de la période de pré-offre de l'OPA, en juillet 2019, les parts cumulées des sociétés de M. Burrus et de Dôm Finance étaient d'environ 9% et CVC n'avait pas pu mettre en oeuvre le retrait de cote d'April, n'ayant pas atteint le seuil réglementaire des 90% de capital détenu. La rapporteure de la commission des sanctions et la représentante du collège estiment que le groupe Afi Esca et Dôm Finance ont agi de concert pour acquérir ces titres et bloquer le retrait de cotation. Elles ont apporté des preuves de l'influence de M. Burrus sur la gestion d'un fonds de Dôm Finance, dont les deniers étaient apportés à 100% par Afi Esca, ayant acquis plus de 2% du capital d'April. Se défendant d'une immixtion dans la gestion de Dôm Finance, M. Burrus a expliqué que toute la gestion des titres d'Afi Esca avait été déléguée à Dôm Finance, ce qui représente plus d'un milliard d'euros, via "un mandat de gestion global" qui comprend "beaucoup d'obligations" dont des comptes-rendus de gestion quotidiens et la participation aux comités d'investissement hebdomadaires d'Afi Esca. Considérant qu'Afi Esca et Dôm Finance ont agi de concert, l'AMF reproche aux sociétés de ne pas avoir déclaré le franchissement du seuil des 5% de participation cumulée au capital d'April, ni l'accroissement de plus de 1% de leur participation au capital depuis l'annonce de l'OPA future. Fin 2019, tous les titres cumulés ont été vendus à CVC et une plus-value de 1,2 million d'euros a été dégagée. La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.