La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.

Retour à la case de départ pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après avoir subi des changements profonds au Sénat, le texte a retrouvé à peu près sa version initiale. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sans vote. Si la motion de censure déposée le 26 novembre est rejetée, le texte empruntera la navette parlementaire jusqu’au Sénat pour une deuxième lecture.

La version sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité rétablit l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ondam) à 3,2%.

Parmi les autres changements, l’Assemblée nationale a supprimé la « taxe lapin » introduite par les sénateurs qui visait à sanctionner les patients en cas de rendez-vous médical manqué.

Par ailleurs, la listes des professionnels autorisés à mener les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie sera déterminée par arrêté. La commission des affaires sociales a également supprimé la disposition introduite au Sénat précisant que l’organisation des rendez-vous de prévention doit être réalisée en coordination avec le médecin traitant.

Réintroduction de la réforme de la T2A

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a rétabli la réforme de la tarification à l’activité dans les hôpitaux. Le Sénat avait prévu de transformer cette réforme en un dispositif expérimental.

Un amendement de la rapporteure générale Stéphanie Rist vise également à supprimer la modulation de la rémunération des professionnels de santé selon leur utilisation du dossier médical partagé et leur effort de maîtrise des dépenses de santé.

Parmi les autres modifications, un autre amendement de la rapporteure rétablit la possibilité pour le ministre chargé de la Santé d’imposer la délivrance de médicaments à l'unité en cas de rupture.