Assurance « risque de change » : La Commission européenne ouvre une enquête sur la Coface et la France

mercredi 21 juillet 2010

La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête sur la mesure Aero 2008, une garantie de taux de change destinée aux équipementiers aéronautiques mise en place par la France et gérée par l’assureur-crédit Coface.

Sous forme d’une assurance « risque de change », la France avait lancé en 2008 cette mesure pour permettre aux équipementiers aéronautiques fournissant les constructeurs d’avions de couvrir les écarts entre les coûts de production en euros et les livraisons payées en dollars.

Peut-on considérer cette mesure comme un aide d’Etat ? Pour la Commission européenne, la question mérite en tout cas d’être posée, rendant l’ouverture d’une enquête pertinente. La Commission doit notamment déterminer si cette mesure peut porter atteinte à la concurrence. Dans un tel cas, Aero 2008 sera considérée comme une aide d’Etat, ce que la France n’a pas notifié à la Commission lors de son lancement en 2008. Quatre équipementiers en ont profité jusqu'ici, pour un montant d'environ 10M d'euros, selon la Commission.

« Un secteur aéronautique fort et compétitif est un élément-clef pour une économie solide et performante en Europe. Nous devons être sûrs que cette mesure française ne confère pas d'avantages indus à quelques acteurs seulement, au détriment de tous les autres, en leur permettant de couvrir le risque de change de leurs livraisons de long terme », explique la Commission par la voix de son vice-président Joaquin Almunia.

De son côté, la France avance comme argument principal qu’une telle garantie n’est pas forcément proposée par les établissements bancaires. De plus, les primes d’assurance versées en contrepartie seraient conformes au marché. Mais la Commission en doute et veut par ailleurs vérifier si cette mesure a un effet d’incitation auprès des équipementiers.