Assurance auto : Les corporels représentent 30% de la charge sinistre

INFOGRAPHIE - Les assureurs regardent de près, et même de très près, les chiffres de la Sécurité routière. Et pour cause, si les casses matérielles représentent la majeure partie des sinistres en automobile, les accidents corporels constituent une part non négligeable de la charge sinistre en auto.

En 2015, 8,8 millions de sinistres auto ont été recensés par le secteur pour une charge de 13,3Mds d'euros. Sur ces 8,8 millions, 177.000 étaient des sinistres corporels représentant un coût de 4,5Mds d'euros pour le secteur. « Ce chiffre augmente de 5 à 6% par an depuis 2010 », souligne Catherine Traca, directrice des assurances dommages et de responsabilités.

L'inflation est encore plus marquée pour les sinistres corporels avec des victimes dont le taux d'Atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) est supérieur à 50%. Elle se situe entre 8 et 10% par an. Ces dossiers, environ 2% des sinistres corporels, pèse 50% de la charge corporelle totale.

Entre 2010 et 2014, la baisse de la fréquence des accidents corporels avait permis de compenser la hausse du coût moyen. Mais depuis 2014, les deux courbes évoluent dans le même sens. En cause, les chiffres de la Sécurité routière qui se dégradent (voir infographie ci-dessous) et les décisions de justice. « Les augmentations dans les coûts moyens des accidents corporels (en 2016, ndlr) ne viennent pas d'éléments de gravité. Nous sommes sur des gravités équivalentes. Ils viennent de décisions judiciaires et jurisprudentielles qui font qu'il y a de plus en plus d'indemnisations octroyées aux victimes », indiquaient Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFA, à l'occasion de la présentation des résultats du secteur le 9 mars dernier.

Uniformiser les pratiques d'indemnisation sur tout le territoire

Le secteur milite par conséquent pour plus de visibilité sur ce sujet du coût des accidents corporels. « Il ne s'agit pas de stabiliser les niveaux d'indemnisation, mais d'avoir une visibilité et d'uniformiser les outils d'appréciation d'un dommage corporel », expliquait Stéphane Pénet. Plusieurs pistes sont explorées. En premier lieu, la prévention. « Les assureurs travaillent, aux côtés des pouvoirs publics et des acteurs de la société civile, pour tenter d’endiguer la hausse de la fréquence des accidents corporels. La Convention signée en février dernier entre l’Etat et la profession est notamment venue le rappeler », illustre Catherine Traca. Elle prévoit que 0,5% du montant des cotisations de responsabilité civile automobile encaissé par les assureurs soit investi dans des actions de prévention des risques routiers. La convention, signée le 21 février dernier, donne en outre la priorité aux sujets de la vitesse excessive ou inadaptée, l’alcool, les produits stupéfiants et même des distractions comme le téléphone portable.

La Fédération discute par ailleurs avec les pouvoirs publics pour la mise en place d'outils destinés à sécuriser l'indemnisation des victimes. L'objectif est d'harmoniser les pratiques d'indemnisation sur l'ensemble du territoire. Parmi ces outils figurent la barème médical commun, la mise en place d'un barème de capitalisation unique ou encore la création d'un référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice. Dans les faits ce dernier existe et certains magistrats s'appuient dessus. Le projet de réforme de la responsabilité civile vient encadrer ces pratiques. Dans son article 1269, il prévoient ainsi que « Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant d’un dommage corporel sont déterminés, poste par poste, suivant une nomenclature non limitative des postes de préjudices fixée par décret en Conseil d’Etat". Plus loin, on peut lire s'agissant des préjudices extrapatrimoniaux : « A cette fin, une base de données rassemble, sous le contrôle de l’Etat et dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, les décisions définitives rendues par les cours d’appel en matière d’indemnisation du dommage corporel des victimes d’un accident de la circulation ». Ce référentiel serait réévalué tous les trois ans en fonction de la moyenne des indemnités accordées par les juridictions.

L'enjeu est de taille pour le secteur. Au-delà de la simple question du coût des accidents corporels, vient celle des provisions à constituer et à calculer dans un contexte de taux bas.