Assurance construction : Le BCT a traité moins de dossiers en 2020

INFOGRAPHIES – Le Bureau central de tarification (BCT) a publié son rapport annuel. En 2020, le nombre de dossiers en assurance construction a amorcé sa décrue.

En 2020, le BCT a ouvert 219 dossiers en assurance construction. Un niveau qui demeure élevé, mais en baisse par rapport à 2020. Le Bureau y voit un signe de la mobilisation du marché après les différentes défaillances intervenues ces dernières années. « Au regard de l’ensemble du marché construction et en particulier sur les centaines de milliers de contrats concernés par ses défaillances, le nombre de dossiers adressés au Bureau reste minime. En conséquence, il est à constater que le marché des acteurs traditionnels s’est vraisemblablement organisé pour absorber les demandes de garanties des entreprises de constructions, précédemment assurées auprès de sociétés opérant en LPS », lit-on dans le rapport annuel. Le BCT aura traité 100 dossiers sur les 219 reçus. Le reliquat a été classé sans suite (10 dossiers), déclaré irrecevable (86), reporté (13) ou encore est en attente de documentation (10).

Comme en 2019, c'est la région Nouvelle-Aquitaine qui concentre le plus grand nombre de dossiers traités (38) devant l'Occitanie (35) et l'Auvergne-Rhône-Alpes (26).

Activité stable en automobile

Sur le volet automobile, l'activité, en 2020, s'est maintenue à un niveau équivalent à celui de 2019. Le BCT a reçu le même nombre de dossiers (356). 205 décisions ont été prises, soit 23 de plus sur une année. Le principal motif de résiliation qui a poussé les assurés à solliciter le bureau concerne l'alcoolémie. Elle a été invoquée dans 38% des dossiers. 37% des décisions ont eu trait à des résiliations pour cause de sinistralité. Suit l'usage de stupéfiants (16%).

Enfin, en matière de responsabilité civile médicale, le nombre de décisions rendues est en baisse. Le BCT s'est prononcé dans 81 dossiers contre 90 en 2019. Ce dernier rappelle toutefois que la saisine sur cette branche est différente des autres segments sur lesquels il se prononce, « dans la mesure où il est nécessaire d’avoir deux refus (explicites ou implicites) émanant d’entreprises d’assurance agréées pour pratiquer la branche ».

Aucun établissement de santé n'a été concerné cette année. Les dossiers reçus par le Bureau ont exclusivement été envoyé par des professionnels de santé. Et comme chaque année, ce sont les professions les plus exposées à la mise en œuvre de leur responsabilité civile qui sont les premières touchées.

Les chirurgiens (hors obstétriques) représentent ainsi environ 25% des résiliations. Viennent ensuite les obstétriciens et les anesthésistes.