Assurance emprunteur : Bientôt le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer

Les personnes ayant guéri d'un cancer seront bientôt dispensées de mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt, a indiqué mardi à l'AFP le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

Ce dispositif, connu sous le nom de droit à l'oubli, est une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé par le président François Hollande en 2014. "La France proposait déjà les dispositions les plus favorables en Europe. Là, il ne s'agit pas d'une amélioration à la marge mais d'une révolution copernicienne", a affirmé Bernard Spitz, président de la FFSA.

Jusqu'à présent, la convention Areas (pour "S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé"), signée en 2007 et présidée par Jean-Michel Belorgey, permettait d'obtenir une assurance sous certaines conditions, d'âge notamment, et dans des conditions parfois moins favorables que le reste de la population.

A l'avenir, toute personne ayant guéri d'un cancer n'aura plus besoin de déclarer qu'elle a souffert de cette maladie, passé un certain nombre d'années après la fin du protocole thérapeutique, qui reste à préciser. Les détails du dispositif sont discutés mardi lors d'une réunion rassemblant les acteurs de la convention Aeras.

M. Spitz a déjà souligné que les nouvelles pratiques allaient reposer sur trois piliers. Ainsi, le droit à l'oubli concernera d'abord tous les cancers des enfants, comme l'avait souhaité François Hollande. Les adultes seront également concernés, selon des modalités distinctes. En outre, le dispositif prévoit d'intégrer les progrès de la science, au fil des avancées médicales, à partir des éléments statistiques relatifs au traitement des cancers.

"Nous allons partir d'un délai maximal. Ensuite, nous pourrons affiner les délais en fonction des cancers, grâce aux données que nous aurons à notre disposition", a relevé le président de la Fédération française des sociétés d'assurances. "Cela prouve que, quand on peut utiliser des données de santé, dans le respect des dispositions prévues par la loi, nous pouvons agir au bénéfice des assurés", a-t-il ajouté.

Selon Europe 1, qui cite l'entourage de la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce droit à l'oubli doit figurer dans le projet de loi santé discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait également confié une mission sur le sujet à l'Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions sont attendues avant la fin mars.