Assurance emprunteur : Le gouvernement soutiendra la proposition de loi

La proposition de loi sur l’assurance emprunteur sera discutée le 25 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait la soutenir, selon plusieurs assureurs.

La proposition de loi sur l’assurance emprunteur déposée par Patricia Lemoine sera discutée à l'Assemblée nationale lors de la niche parlementaire du groupe Agir Ensemble le 25 novembre prochain.

Cette proposition de loi déposée par les députés Olivier Becht et Patricia Lemoine prévoit de rendre possible la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Elle propose également de supprimer l’avenant au contrat de prêt pour matérialiser la substitution d’assurance. Et de dissocier l’assurance du TAEG pour l’exprimer au sein d’un TAEA (taux annuel effectif assurance).

« Le cabinet du ministre Bruno Le Maire nous a dit que nous aurons le soutien du gouvernement sur la résiliation infra-annuelle. Certains candidats à l'élection présidentielle commencent à faire des propositions sur l'emprunteur et le gouvernement veut se positionner avant la fin de la mandature », se réjouit un acteur du marché de l’assurance emprunteur.

Si la bataille semble gagnée à l’Assemblée nationale, le passage au Sénat s’annonce plus compliqué. En effet, le groupe parlementaire Agir n’a pas de représentation au palais du Luxembourg. Les acteurs alternatifs de l’emprunteur restent prudents, échaudés par les tentatives précédentes d’introduire la résiliation infra-annuelle en emprunteur. « Les banques vont se défendre », pointe un autre observateur.