Assurance emprunteur : L’EIOPA hausse le ton sur les bancassureurs

L’EIOPA publie un avertissement à destination des acteurs de l’assurance emprunteur sur le niveau de commission des distributeurs et les conflits d’intérêts des bancassureurs. Des contrôles et des sanctions sont envisagés.

L’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) a publié le 4 octobre un avertissement en direction des acteurs de l’assurance emprunteur. Elle leur demande de s’attaquer aux commissions très élevées et aux conflits d’intérêt et alerte sur d'éventuelles sanctions par des organismes de contrôle.

30% de la prime dédiée aux sinistres

L’Eiopa pointe du doigt les conflits d’intérêt entre les assureurs et les distributeurs ainsi que le choix limité des consommateurs dans le cadre du modèle de bancassurance. « Une part significative des primes brutes est consacrée à la rémunération des banques, tandis que les prestations représentent en moyenne moins de 30% du montant des primes », signale l’EIOPA. Les commissions des banques représentent entre 30 et 70% de la prime des crédits immobiliers et entre 40 et 80% de la prime des crédits à la consommation, souligne le régulateur européen.

L’enquête de l’EIOPA révèle que les assureurs qui ont un lien capitalistique ou un partenariat stratégique avec une banque, soit 63% des assureurs, paient des commissions plus élevées aux banques en question que les acteurs indépendants. L’EIOPA en déduit que les commissions élevées sont une conséquence du modèle de bancassurance qui mérite d’être encadrée afin de prévenir tout conflit d’intérêts.

DDA incompatible

L’EIOPA indique par ailleurs que 34% des banques ont mis en place des bonus pour les salariés qui commercialisent des produits d’assurance emprunteur. Au regard du niveau élevé des commissions, l’EIOPA soulève une éventuelle non-conformité avec la directive de distribution d’assurance (DDA).

Par ailleurs, 83% des banques européennes commercialisent le crédit lié à l’assurance, ce qui représente un frein au libre choix du consommateur. Dans 32% des crédits immobiliers, le consommateur règle la prime d’assurance au début du contrat, ce qui soulève des questions en cas de remboursement anticipé du prêt.

Dans son avertissement, l’EIOPA attend des assureurs de placer les intérêts des consommateurs au cœur de leur modèle économique. Elle formule plusieurs recommandations, et notamment de s’assurer que les produits sont conçus pour répondre aux besoins des clients, en accord avec la directive DDA. Les banques et les assureurs doivent évaluer les distributeurs avec lesquels ils travaillent afin de s’assurer qu’ils agissent avec honnêteté et dans l’intérêt des clients.

L’EIOPA incite aussi les banques et les assureurs à faire le ménage dans leur politique de commissionnement afin de mettre un terme à des commissions injustifiés et disproportionnées. Enfin, le régulateur européen appelle les acteurs à mettre en place des mesures d’atténuation sur des éventuels conflits d’intérêts.

Des sanctions à la clé

« Si les assureurs et les banques ne respectent pas les exigences énoncées dans la DDA et le règlement délégué POG, ils peuvent attendre des autorités compétentes qu'elles exercent leurs pouvoirs de contrôle – en tenant compte du principe de proportionnalité – y compris les inspections sur place et d'autres pouvoirs d'enquête. En cas de manquement et selon la gravité du manquement, les assureurs et les banques peuvent s'attendre à ce que des sanctions appropriées soient imposées et/ou à des mesures administratives », écrit l’EIOPA en conclusion.