Assurance emprunteur : Les effets attendus de la Loi Lemoine

INFOGRAPHIES - De nombreux obstacles à la substitution d’assurance devraient disparaître avec la loi Lemoine, selon Securimut, qui documente les pratiques dilatoires des banques avant l’entrée en vigueur de la loi.

L’étude 2022 de Securimut sur l’assurance emprunteur montre que l’arrivée des nouvelles lois Hamon et Bourquin permettant la substitution d’assurance emprunteur  pendant la première année et à date d'anniversaire a eu pour effet de ralentir les délégations de prêt. Dans la production de Securimut, la délégation ne représente que 45% des nouveaux assurés. De nombreux emprunteurs renoncent à exercer le libre choix au moment du prêt afin d’obtenir de meilleures conditions de crédit. Et sachant qu’ils peuvent ensuite changer d’assurance pendant la première année (dispositif Hamon). La substitution Hamon représente 55% de la production de Securimut en 2021, contre 40% en 2019.

L’arrivée de la loi Lemoine en 2022 qui permet la résiliation à tout moment pourrait modifier ces tendances. « Une multiplication des résiliations d’assurance après la signature de l’offre de prêt pourrait conduire les banques à lâcher du lest sur les délégations Lagarde, jugeant l’obstruction inefficace », selon l’étude de la filiale du groupe Macif.

Securimut montre que le profil des emprunteurs est très différent entre ceux qui utilisent la délégation (loi Lagarde) et ceux qui optent pour la substitution (Hamon). Les premiers présentent un profil socio-économique supérieur. 54% d’entre eux sont des cadres, ils empruntent 277.000 euros en moyenne sur une durée de 19 ans. Les emprunteurs qui font de la substitution Hamon, en revanche, ne sont des cadres que dans 44% des cas. Ils empruntent 209.000 euros en moyenne pendant 21 ans et essentiellement pour leur résidence principale (81%).

Pour Securimut, ces caractéristiques sont limpides : « Les emprunteurs plus aisés accèdent plus facilement à la délégation d’assurance en loi Lagarde, tandis que les autres utilisent plus souvent la substitution Hamon », indique l’étude.

La loi Lemoine, en permettant la résiliation du contrat à tout moment, vient étendre les possibilités offertes par la loi Hamon sur toute la durée du crédit. Les effets de la loi sont incertains : les emprunteurs vont-ils profiter de la résiliation dès les premiers mois de leur crédit ou bien assistera-t-on à un étalement des changements d’assurance emprunteur sur les premières années des crédits ?

Augmentation des tarifs pour les plus modestes

Une chose est certaine, la loi Lemoine a provoqué une augmentation de tarifs chez les acteurs alternatifs sur les crédits de moins de 200.000 euros et pour lesquels l’emprunt se termine avant le 60ème anniversaire de l'assuré. Pour cause, la suppression de la sélection médicale sur ces cibles vient mécaniquement augmenter le coût du risque.

Securimut remarque que ce sont les emprunteurs les plus modestes et jeunes qui vont être pénalisés par cette augmentation de tarif. « Ils ne pourront pas bénéficier de gains de pouvoir d’achat aussi importants que des emprunteurs plus aisés et/ou plus âgés. Cela est absolument contradictoire avec l’objectif initial de la loi Lemoine, à savoir le pouvoir d’achat des emprunteurs », pointe l'étude.

Le manque d’information des assurés sur le coût de leur assurance de prêt est un frein important à la substitution. L’obligation introduite par la loi Lemoine d’afficher le coût de l’assurance sur 8 ans en plus du coût total pourrait permettre d’éclairer de nombreux emprunteurs qui ont des contrats avec un tarif dégressif.

Les pratiques non résolues

La loi Lemoine résout la question du flou autour de la date d’anniversaire qui avait persisté au moment de la mise en place de la substitution Bourquin. D’autres pratiques dilatoires des banques devraient être corrigées grâce à la loi, selon Securimut. Comme « la difficile identification des circuits souhaités par les banques », « le faible respect des délais de réponse » ou « les réponses volontairement partielles pour retarder l’accord, l’avenant à l’offre de prêt »... Cependant, la loi ne va pas résoudre tous les obstacles des acteurs positionnés sur la substitution. Securimut énumère dans son étude les pratiques qui risquent de perdurer : « la dissimulation de la date de résiliation du contrat bancaire, les objections erronées sur l’équivalence de garanties et le non-respect de la mobilité ».

Le respect des délais s’est amélioré en 2021 par rapport aux années précédentes. Un tiers des demandes ne reçoit toujours pas de réponse dans les délais légaux, contre plus de 50% les années précédentes. Les chiffres s’améliorent davantage au cours du premier semestre 2022, avec 70% des réponses reçues dans les 15 jours et 16% entre le 15ème et le 30ème jour. Securimut espère que la suppression des enjeux autour de la date d’anniversaire incite les banques à respecter les délais.