Assurance vie : Deux arrêtés en préparation !

Alors que les fêtes de fin d'année se profilent, Bercy prépare la sortie de deux arrêtés visant tout spécifiquement l'assurance vie.

Les tenants de la réglementation à Bercy ne sont pas en grève. Loin de là, ils sont en train de préparer deux arrêtés qui doivent être pris avant la fin de l'année. Ils toucheront directement à l'assurance vie. Le premier est certainement le plus attendu par le secteur de l'assurance. Il concerne l'incorporation de la PPB dans le calcul du SCR.

Comme l'ont relayé nos confrères de la Lettre de l'Assurance, la direction générale du Trésor a transmis le texte au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) ce mardi 17 décembre. Il est chargé de donner son avis sur le texte. Ce dernier prévoit d'intégrer la provision pour participation aux bénéfices dans le calcul du SCR. Un sujet poussé par les assureurs vie à la peine depuis cet été et le passage des taux de l'OAT française à 10 ans en territoire négatif.

La Faider, association d'épargnants, s'était montrée plutôt critique : « Cette façon de vouloir faire main basse sur la PPE est totalement extravagante car c'est l'argent qui provient du produit financier des placements de l'assurance-vie », déclarait Jean Berthon, son président aux Echos. Pour autant du côté de Bercy on assure « qu'il ne s'agit pas d'intégrer la PPB dans le calcul des fonds propres, mais de s'appuyer sur une possibilité offerte pas la directive solvabilité 2 et baptisée super funds. C'est une simple mesure technique qui ne remet pas en cause le rôle de la PPB et le fait qu'elle a vocation à être redistribuée aux épargnants ».

Le ministère joue cette carte pour éviter que les assureurs vie ne se débarrassent de leurs actions. « Dans ce contexte de taux bas, voire négatifs, certains assureurs ont vendu beaucoup d'actions car elles coûtent cher en capital selon les normes de Solvabilité 2 », précise une source au ministère. Parallèlement, les autorités françaises font le forcing pour que la révision de Solvabilité allège la charge en capital sur les investissements en action. Toujours est-il que le texte sur la prise en compte de la PPB dans le calcul du SCR devrait être publié au Journal Officiel dans le courant de la semaine prochaine.

L'eurocroissance en ligne de mire

En revanche, celui sur le nouvel eurocroissance pourrait bien être publié avant la fin de cette semaine. Le texte est déjà passé entre les mains du CCLRF le 14 novembre dernier. Et le comité a émis un avis favorable. « Il ne manque plus que la signature pour sa publication. Elle devrait intervenir rapidement pour permettre aux assureurs déjà prêts, de commencer à commercialiser le produit en début d'année 2020 », pointe-t-on à Bercy.

L'idée générale serait d'offrir un niveau de garantie du capital assortie à une duration pour desserrer l'étau de la garantie à tout moment du fonds général. Le texte devrait par ailleurs prévoir une communication annuelle du taux servis sur les contrats de la part des assureurs-vie et un prolongement des transferts de plus-values latentes du fonds euros vers l'eurocroissance pour amorcer la pompe du rendement. Dans les couloirs de Bercy, on cherche un nouveau nom au produit pour éviter de lui accoler le terme eurocroissance synonyme d'échec.