Assurance vie en déshérence : Le Ctip publie son bilan

INFOGRAPHIE - Le Ctip a dévoilé le bilan consolidé de ses 35 institutions de prévoyance et unions adhérentes relatif aux contrats d'assurance vie en déshérence pour l'année 2018.

Depuis 2016, les assureurs vie ont l'obligation de publier publiquement leur bilan sur l'application de la loi Eckert relative aux contrats d'assurance vie en déshérence. Beaucoup de sociétés l'ont d'ores et déjà fait à titre individuel. Les fédérations participent également à cet effort de transparence en publiant les données consolidées de leurs membres. Le Ctip s'est plié à l'exercice.

Concernant le bilan du dispositif Agira 1 issu de la Loi du 15 décembre 2005, le Centre technique a recensé 624 demandes de bénéficiaires potentiels. Pour rappel, Agira 1 permet à toute personne physique ou morale de saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance afin de rechercher un contrat d'assurance vie dont elle serait éventuellement bénéficiaire. Ces 624 demandes ont permis d'identifier 379 contrats dont le titulaire était décédé pour un montant de 12.743.822 euros. 185 ont été réglés par les adhérents au Ctip pour une facture totale de 9.903.455 euros

Le 17 décembre 2007, le législateur a ajouté un autre dispositif, baptisé Agira 2. Il impose aux assureurs vie d'interroger, au moins un fois par an, le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) de l'Insee. En 2018, 9.266 contrats pour lequel l'assuré était décédé ont été identifiés. Cela représente 8.944 contrats et 64.499.011 euros à régler dans l'année 2018. Sur cette somme, 6.081.644 euros ont été versés aux bénéficiaires de 261 contrats.