INFOGRAPHIE – Selon les chiffres de la Caisse des Dépôts, sur 6,7Mds d’euros oubliés sur des comptes inactifs, près de 2Mds d’euros concernent des contrats d’assurance vie en déshérence fin 2022.

Ils ne sont ni réclamés, ni versés aux bénéficiaires… les contrats en déshérence sont une préoccupation de longue date. Ils désignent des contrats, d’assurance vie ou autre, arrivés à leur terme et dont le capital ne peut pas être versé à son bénéficiaire, faute de clause bénéficiaire. Cela peut être également le cas lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assureur ou si ce dernier ne parvient pas à retrouver le bénéficiaire.

6,7Mds d'euros oubliés

Selon les chiffres de l’Etat, de juillet 2016 à décembre 2022, 7,8Mds d’euros ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Sur cette somme, 684M d'euros ont été restitués aux bénéficiaires tandis que 420M ont été reversés à l’État au terme du délai de la prescription trentenaire. Au total, 6,7Mds d’euros ont été oubliés sur des comptes inactifs à fin 2022, dont 1,75Md d’euros en assurance vie. Le reste concerne des comptes bancaires ou d’épargne salariale.

Afin de permettre aux titulaires, bénéficiaires et héritiers de retrouver des contrats « oubliés », la Caisse des Dépôts et Consignations a mis en place Ciclade, un service d’intérêt général à la demande de l’État. Ce dispositif permet de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. Le meilleur moyen reste toutefois la clause bénéficiaire.

« Beaucoup d’efforts ont été faits pour une mise en conformité, mais il reste encore une bonne marge de progression », a déclaré Julien Catalan, senior risk manager chez Optimind. Pour ce faire, l’expert préconise de soigner la qualité des données des assurés, socle de la recherche.