Assurance vie : La flat tax, sur les rails, suscite des interrogations

A l'occasion de l'université d'été du Medef, le gouvernement a confirmé la mise en place d'une flat tax sur les revenus du capital. Elle s'appliquerait à l'assurance vie, sous conditions. Plusieurs interrogations et inquiétudes demeurent pour le secteur de l'assurance.

« Nous mettrons en place dès 2018 un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital à 30%. […] La fiscalité de l’assurance vie ne sera pas modifiée pour les contrats lorsque le montant des encours ne dépasse pas 150.000 euros ». La naissance de la flat tax, inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron, a été actée par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, à l'occasion de son discours prononcé mercredi 31 août en clôture de l'université d'été du Medef.

Un peu plus tôt, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics avait justifié la mise en place de la mesure :  « On est bien obligés au bout d'un moment de mettre une 'flat tax'sur (...) un certain nombre de revenus du capital, parce que sinon on n'impose pas grand-chose, et donc on retombe dans le mal français », à savoir « des taux élevés avec une petite assiette ».

Les contre-propositions des assureurs

En dehors du plancher de l'encours, et d'une indication sur « les revenus des versements déjà effectués [qui] ne sont pas concernés quels que soient leur montants », peu de détails sur les contours précis de la mesure à venir. Et pour cause, les discussions avec le secteur de l'assurance sont en cours, Gérald Darmanin, promettant des « arbitrages dans les jours qui viennent ».

Le secteur s'était montré sceptique sur la mise en place de la flat-tax à l'époque où Emmanuel Macron n'était que candidat à l'élection présidentielle. « Toucher aux avantages fiscaux de l’assurance vie, nuirait donc à l’attractivité du produit qui sert avant tout à financer les entreprises », avait averti Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA), à l'occasion de la présentation d'un baromètre sur l'assurance vie.

A l'époque, la FFA proposait alors de repousser l'avantage fiscal acquis actuellement après 8 année de détention, à un horizon de 12 ans. C'est bien l'option que tente de pousser le secteur auprès du gouvernement. Il s'agirait de maintenir un taux de taxation réduit à 23% pour les détenteurs de contrats après 10 ou 12 ans et lorsque l'épargne est investie pour partie en actions d'entreprises. «  La réalité, c'est que les assureurs n'investissent dans des actifs à long terme que s'ils ont à gérer une épargne elle-même de long terme », lance ainsi Bernard Spitz dans un entretien à Challenges.

Un risque de taux ?

Un prélèvement uniformisé pourrait en effet créer un effet d'aubaine, incitant les rachats avant les 8 années de détention. Actuellement le taux de prélèvement de 50,5%, CSG comprise, sur les plues-values avant quatre années de détention était plutôt dissuasif. En l'abaissant à 30%, il favoriserait la sortie anticipée et nuirait au financement de long terme.

Mais au-delà de la question du financement de l'économie réelle, une autre inquiétude se fait jour. Favoriser la mobilité de l'épargne pourrait avoir un effet plus pernicieux pour les assureurs. Dans un contexte de remontée des taux, les épargnants pourraient plus facilement opérer des arbitrages sur leurs anciens contrats pour se tourner vers des placements aux rendements plus attractifs, que ce soit en assurance vie ou sur d'autres produits d'épargne.

« on taxe les personnes, pas les contrats »

Le gouvernement annonce que seuls 3% des contrats d'assurance, soit 1,6 million de contrats dont l'encours dépasse les 150.000 euros. Un chiffre sur lequel, la Fédération française de l'assurance a réagi à travers un tweet. iI elle corrobore le nombre de 1,6 million, elle ironise sur le fait que beaucoup plus de Français pourraient être concernés car, ils détiennent en moyenne 3 ou 4 contrats. Or, « on taxe les personnes, pas les contrats » lance la FFA. « Les Français concernés ne sont pas seulement ceux qui ont des contrats de plus de 150.000 euros », a insisté Bernard Spitz au micro de RMC ce jeudi matin.

1,6 M de contrats de +150K mais + de Français touchés car 3 contrats/assuré. On taxe les personnes pas les contrats #AssuranceVie #désintox https://t.co/jMqLkV2oPb

— FFA - assurance (@FFA_assurance) 30 août 2017

Les négociations promettent d'être serrées avant la présentation du projet de loi de finance le 27 septembre prochain.