Assurance vie : L’Eiopa lance une consultation publique

L’Eiopa a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur la protection des épargnants en assurance vie. En vue de la future révision de DDA, le superviseur européen cherche à éclaircir plusieurs points, dont celui de l’information ou du conseil délivré aux investisseurs ou encore celui sur le risque de conflits d’intérêt.

Le 28 janvier dernier, l’Eiopa a lancé une consultation publique relative à la protection des investisseurs de détails - autrement dit les épargnants - souscrivant des "produits d’investissement fondés sur l’assurance" (également appelés IBIPs). Ainsi, dans la perspective de la révision de DDA, le superviseur européen cherche à travers un questionnaire d’une vingtaine de questions à éclaircir plusieurs points en se focalisant sur cinq axes de réflexion.

Datas et conflits d'intérêts

« Le premier axe concerne l’information délivrée aux investisseurs, qu’elle soit précontractuelle ou périodique. Eiopa entend, d’une part, faire la chasse aux doublons et autres redondances qui découlent de l’application concurrente de divers textes européens (DDA, MIF2, Solva 2…) et, d’autre part, proposer une information annuelle dont le standard serait fourni par la DDA », explique Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit et président du forum du droit des assurances. Le deuxième axe de réflexion de l’Eiopa a trait aux risques et aux opportunités apportés par les nouveaux canaux digitaux, avec en toile de fond la question de l’open data pour les assureurs, à l’instar de l’open banking. « Le troisième axe traite des conflits d’intérêts, le superviseur souhaitant notamment poser, parmi d’autres options, la question de l’interdiction des inducements en cas de conseil indépendant », précise ensuite Pierre-Grégoire Marly.

« Sur les produits de long terme, les honoraires sont peu utilisés. Le modèle dominant repose sur les rétrocommissions et personne n’a jamais été attaqué pour conflit d’intérêt. Nous avons aujourd’hui un modèle mixte qui fonctionne, qu’on le laisse tel quel », souligne pour sa part David Charlet, le président de l’Anacofi. L’association a d’ailleurs décidé de répondre à l’Eiopa par l’intermédiaire de la Fecif, la Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers.

Le quatrième axe de travail de l’Eiopa se concentre lui sur la notion de processus de vente "abordable et efficace". L’idée est ici de simplifier le conseil délivré pour certains placements modestes, notamment via l’automatisation ou l’utilisation de robo advisors. Enfin, « le cinquième concerne l’évaluation de l’impact de la complexité du marché des IBIPs, le superviseur cherchant sur ce point à mieux définir et uniformiser le critère de complexité de certains produits », précise Pierre Grégoire Marly.

Timing serré

A l’instar de la Fecif, d’autres fédérations comme France Assureurs, Agea (hors Bipar) ou encore Planète CSCA ont également décidé de répondre au questionnaire de l’Eiopa.

« Le timing pour répondre est très court, ce qui est regrettable compte tenu de l’importance de ces sujets, fait remarquer Christophe Hautbourg, le directeur général de Planète CSCA, qui répondra au questionnaire de l’Eiopa par l’intermédiaire du Bipar.  Nous allons être attentifs à l’avis qui sera rendu par le superviseur européen et qui pourrait orienter la révision future de DDA, même s’il ne s’agit pas des mêmes produits. Il est surtout important que nous puissions travailler à la stabilité d’un cadre réglementaire pour le bien des consommateurs, tout en veillant à la notion de proportionnalité des mesures qui seront prises ».

Les répondants à cette consultation sont invités à rendre leurs copies d'ici le 25 février 2022, l’Eiopa devant livrer ensuite son avis à la Commission européenne d'ici le 30 avril 2022.