Assurance vie/Transférabilité externe : "Vous êtes has been M. le ministre"

Malgré l’opposition du gouvernement, la transférabilité externe des contrats d’assurance vie prévue dans l’article 7 de la proposition de loi portée par les sénateurs Husson-Montgoflier a été adoptée sur fond de tensions.

Après plusieurs heures de débats à l’Hémicycle animés par l’ancien ministre de la Défense, Alain Richard, les sénateurs ont passé au crible la proposition de loi Husson-Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants. Parmi les dispositions adoptées, figure l’article 7 sur la transférabilité des contrats d’assurance vie pourtant vivement critiqué par le gouvernement.

Un encadrement insuffisant

Pour Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunications, cette possibilité « ferait peser des risques sur la stabilité financière et le financement de l'économie. Les transferts obligeraient les assureurs à réaliser les moins-values latentes en liquidant des obligations pour servir les demandes des assurés. Les épargnants seraient les premiers perdants, car les rendements seraient réduits, les actifs se dirigeant vers des rentabilités plus courtes. L'encadrement prévu est insuffisant pour limiter ces risques ». Le ministre a par ailleurs souligné le caractère injuste de cette disposition pointant du doigt des inégalités en termes d’éducation financière entre les épargnants. Une telle portabilité servirait « probablement le client le plus aisé », détaille Jean-Noël Barrot.

Une position qui lui aura valu d’être qualifié de désuet par Jean-François Husson, rapporteur général de commission des finances du Sénat. Selon lui « de fortes contraintes pèsent sur les épargnants en l'absence de portabilité. Par exemple, de plus en plus d'épargnants souhaitent verdir leur épargne. Veut-on qu'ils restent captifs ? Si telle est votre position, monsieur le ministre, vous êtes has been... Cette mesure encouragera aussi des pratiques de conseil plus actives ». Avant d’ajouter « avec cet article, les épargnants recouvrent une liberté de transférabilité à l’intérieur de la compagnie et, au bout de huit ans, à l’extérieur."

Situation ingérable

C'est précisément ce qui inquiète les assureurs qui craignent une situation ingérable en cas de transferts trop importants mais également un problème d’équité entre les épargnants novices et avertis.

Pour l’heure, la messe n’est pas dite. Le texte doit encore passer en examen devant le palais Bourbon. La balle est désormais dans le camp des députés.