Assurance voyage : le projet de loi sur les frais de secours contesté

mercredi 7 avril 2010

Le Syndicat national des agents de voyages (Snav) se mobilise contre un article du projet de loi Kouchner voté récemment par le Sénat concernant le paiement des frais de secours en cas de rapatriement de ressortissants français assuré par l'Etat, dans un communiqué publié mercredi.

L'article 14 du projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat français prévoit que ce dernier peut se retourner contre « des opérateurs de voyages ou leurs assurances, en l'absence de force majeure, dès lors que l'Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants français », écrit le Snav.

Pour la directrice des affaires juridiques du Snav Valérie Boned, interrogée par l'AFP, l'article 14 du projet de loi voté en première lecture fin février, « réduit les possibilités pour le professionnel d'exonération de responsabilité » en ne retenant que la force majeure. Actuellement, la loi prévoit trois clauses d'exonération de la responsabilité de l'opérateur de voyages: la force majeure (tsunami par exemple), la faute imputable à l'acheteur du forfait (personne qui se met en danger) et le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger (en cas d'accident).

L'article 14 ne viendrait que « fragiliser » une profession « de plus en plus assimilée à une profession à risques », selon le Snav et serait « pénalisant pour le client qui supporterait au final le coût induit d'une augmentation des polices d'assurance », a ajouté Mme Boned. Plus globalement, les voyagistes jugent l'article « inutile » car ils estiment que la responsabilité des agents de voyages et tour-opérateurs est déjà « clairement définie et organisée » dans le code du tourisme et le droit commun.

Le Snav, qui a déjà rencontré le directeur du centre de crise du ministère des Affaires étrangères le 24 mars, a pris rendez-vous la semaine prochaine avec Hervé Gaymard, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale où le texte doit être examiné fin mai. Les voyagistes veulent « se réunir prochainement avec les assureurs de la profession pour avoir une action commune », a indiqué par ailleurs Valérie Boned.

Paris, 7 avril 2010 (AFP)