L’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) vient de lancer un appel d’offres sur cinq de ses programmes d’assurance IARD. L’établissement donne aux futurs courtiers et assureurs jusqu’à fin septembre pour répondre.

Le 12 juillet dernier, l’École nationale des ponts et chaussées lançait un appel d’offres ouvert. Il vise à trouver intermédiaires ou assureurs pour cinq de ses programmes d’assurance IARD.

L’ENPC remet ainsi en jeu ses programmes dommages aux biens et risques annexes en 1ère et 2ème ligne, sa RC et sa flotte automobile. L’établissement, rattaché au ministère de la Transition Écologique, au ministère de la Cohésion des Territoires et au ministère de la Mer, cherche également à se couvrir en protection juridique pour la première fois. Ces prestations d’assurance devront courir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. « Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Un assureur candidat ne peut présenter qu’une seule offre en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement », peut-on lire dans la consultation.

Sinistralité faible

Concernant le dommages aux biens et les risques annexes (1ère et 2ème ligne), l’ENPC souhaite ainsi garantir l’ensemble de ses biens immobiliers, mobiliers, et ses équipements contre des périls traditionnels (incendie, TGN, Cat Nat, dégâts des eaux…). Mais également se couvrir contre des dommages consécutifs à des attentats, émeutes, mouvements populaires, grèves et vandalisme (entre autres).

Plus étonnant, l’établissement demande également à être couvert contre les conséquences éventuelles de la chute d’aéronef, d’engin spatial, ou le franchissement du mur du son. Et même des fuites accidentelles d’extincteurs automatiques… Il faut dire que sur les deux sites de celle que l’on appelle aujourd’hui École des Ponts ParisTech à Champs-sur-Marne, se trouve notamment un laboratoire avec plus de 1,3M d’euros de matériel.

L’école d’ingénieurs demande également des garanties complémentaires, telles qu’une tous risques exposition, une tous risques informatiques, une garantie bris de machine, matériel de recherche et température controlée, ainsi qu’une garantie défense recours.

Depuis plus de 10 ans, ces deux programmes étaient couverts par un contrat multirisques souscrit chez Axa France via l’agence générale Anthony Haddad à Saint-Maur-des-Fossés. Ces quatre dernières années, l’établissement n’a enregistré que deux sinistres mineurs.

Même une 4L

L’ENPC cherche également à se couvrir en RC Générale, placée jusqu’alors auprès de la Maif. L’établissement qui compte 490 salariés, demande ainsi à être garanti à hauteur 30M d’euros par sinistre pour tout dommage corporel, et ce sans franchise. De même, l’école souhaite par exemple pouvoir être garantie à hauteur de 2,5M d’euros maximum en LCI* (par sinistre et par année d’assurance) sur le dommages à l’environnement, avec une franchise de base de 1.500 euros (et qui peut monter jusqu’à 6.000 euros).

Concernant ensuite le programme flotte automobile, l’ENPC compte 12 véhicules de moins de 3,5 tonnes en circulation… dont une Renault 4L ! L’établissement actuellement couvert à la Smacl demande là aussi des garanties complémentaires comme la couverture des biens transportés, ou encore des moyens de locomotion électriques (vélos, trottinettes, …). Sur les 62 derniers mois, l’assureur mutualiste n’a enregistré que 6 sinistres auprès de l'établissement pour un coût total de 4.500 euros.

Enfin, L’École nationale des ponts et chaussées demande à sa couvrir sur un cinquième programme sur lequel il n’avait jusqu’alors pas de contrat en cours : celui de protection juridique, tant sur l’ENPC (personne morale) que ses salariés et dirigeants. Sur ce programme les plafonds de couverture d’honoraires d’avocats demandés peuvent aller jusqu’à 3.500 euros par procédure, suivant les juridictions

Courtiers et assureurs intéressés ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour répondre à cette consultation organisée dans le cadre de l’application des dispositions du code de la commande publique.

• Limitation Contractuelle d'Indemnité