Assurances prairies : Des fermes de référence pour réévaluer les pertes

Un projet de décret, validé par le Codar, précise les modalités de réévaluation des pertes de récoltes dans le cadre des contrats d’assurances prairies. Il prévoit notamment de s’appuyer sur un réseau de fermes de référence en cas d’erreur.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, le nouveau dispositif d’assurance récolte a rencontré quelques couacs au démarrage. Parmi les sujets complexes, celui du système indiciel permettant l’évaluation des pertes de récolte dans le cadre des contrats d’assurances prairies.

Développé par Airbus, ce système délivre un indice satellitaire pointé du doigt par la profession agricole depuis l’été 2022. « La sécheresse de cet été a largement démontré la relative fiabilité des systèmes indiciels utilisés par les assureurs pour évaluer les pertes de prairies », écrivait la FNSEA en décembre dernier. « Aujourd’hui, tous les acteurs, profession agricole, assureurs et État, s’entendent pour reconnaître que cet indice satellitaire chargé de mesurer les pertes de production d’herbe en cas de d’aléa climatique ne traduit pas correctement la perte fourragère. Comment les éleveurs pourraient-ils prétendre à une protection efficace de leurs productions, si les fondements même de ce dispositif de protection ne sont pas robustes ? », s’interrogeait alors la fédération.

Fermes de référence

Devant les désaccords sur la fiabilité du dispositif, le ministère de l’Agriculture a mis en place fin 2022 un groupe de travail “flash” destiné à plancher sur les recours et les possibilités de demandes de réévaluation des pertes par les agriculteurs en cas d’erreur manifeste de ce système indiciel.

En début de semaine, la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récolte) a rendu un avis favorable  à un projet de décret sur ce sujet. Ce dernier vient ainsi encadrer les conditions de réévaluations et prévoit « que des réclamations pourront être formulées individuellement et devront faire l’objet d’un examen approfondi par l’organisme chargé de verser l’indemnisation qui devra vérifier l’absence de toute erreur manifeste dans le fonctionnement ou la mise en œuvre opérationnelle de l’outil indiciel ».

Si la FNSEA réclame « une ''expertise de terrain'' menée de façon individuelle ou collective qui pourrait être validée par un Comité Départemental d’Expertise », le ministère de l’Agriculture prévoit lui la mise en place d’un réseau de fermes de référence destinées à rassembler des données scientifiques de terrain représentatives sur lesquelles il pourra s’appuyer en cas d’erreur. A terme, ce réseau devrait compter plus d’une centaine de fermes témoins.

Analyses des erreurs

En cas de réclamations en nombre, le projet de décret prévoit que l’assureur vérifie auprès du fournisseur d’indice l’absence de dysfonctionnement. « Si un nombre significatif de demandes de réévaluation demeure, alors l’organisme saisira le comité des indices qui réalisera une analyse en s’appuyant sur tout élément utile et notamment les résultats du réseau de fermes de référence », précise le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Après analyse, fournisseurs d’indice et assureurs seront informés des résultats afin de prendre en compte l’erreur manifeste lors du traitement des demandes de réévaluation des pertes.

« Cette procédure sera appliquée de la même façon par les entreprises d’assurance pour les prairies assurées mais aussi par l’Etat pour les prairies non-assurées en 2023, qui seront indemnisées à travers un téléservice spécifique qui sera développé par FranceAgriMer », indique ensuite le ministère. Selon nos informations, ce projet de décret a fait l’objet d’un vote favorable de la part de tous les assureurs concernés.