Après l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts le 14 juillet (ainsi que 49 blessés en urgence absolue et 207 blessés en urgence relative), la Fédération française de l'assurance (FFA), le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions) et l'AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) ont adressé leur soutien aux familles des victimes. La FFA a également rappelé le processus d'indemnisation des victimes. Ainsi, depuis le 1er janvier 1985, le FGTI est en charge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme ou d'attentats. Le fonds intervient pour toutes les victimes, quelles que soient leur nationalité, lorsque l'attentat a lieu en France. Et c'est le Procureur de la République qui communique directement au FGTI l'identité des victimes. Sachant que « les victimes et les ayants droit disposent d’un délai de dix ans à compter de la date de l’attentat pour saisir le Fonds de Garantie », précise la FFA.
Le rôle du FGTI
Le FGTI est à même d'indemniser les dommages corporels, ainsi que les préjudices moraux et économiques. Les dommages aux biens sont quant à eux directement pris en charge par l'assureur, et non par le FGTI. Concernant les délais de traitement, ce dernier a rappelé dans un récent communiqué (au sujet des dossiers liés aux attentats de 2015) que 87% des dossiers ont fait l'objet d'un courrier du FGTI sous 20 jours, et que 100% des dossiers ont reçu un premier paiement sous un mois. Par ailleurs, suite aux attentats de novembre 2015, un comité inter-associatif de suivi des victimes a été mis en place, en particulier pour suivre les procédures d'indemnisation. L'AMRAE a quant à elle mis l'accent sur la nécessité de produire de nouvelles solutions d'assurance et d'évaluation des risques pour les entreprises. « Face aux conséquences économiques de ces attentats, elle appelle l’industrie de l’assurance à étudier des solutions nouvelles qui apportent des couvertures adaptées à tous », lit-on dans le communiqué de l'Association.
Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez le site de la FFA et celui du FGTI.À voir aussi
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