Auto : La non-assurance est liée à l’insécurité routière

En France, les conducteurs non assurés se situent entre 1 et 2%. Un phénomène lié de près à l’insécurité routière et contre lequel le FGAO et les assureurs tentent de lutter.

Les 60 ans du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) ont été l’occasion, lundi, de revenir sur la non-assurance. Un phénomène qui concerne 1 à 2% des véhicules en France soit 300.000 à 600.000 d'entre eux selon le rapport rendu par François Werner, directeur général du FGAO. Située entre l’Allemagne qui approche du 0% et l’Angleterre, parvenue à limiter à 4% les taux de conducteurs non-assurés, la France a encore des progrès à réaliser.

Le constat remarquable est le lien entre non-assurance et insécurité routière. Alors que les accidents corporels ont baissé de 20% depuis 2005, le nombre de dossier ouverts par le FGAO pour défaut d’assurance a augmenté de 20% durant la même période. Soit un coût de 77,7M d’euros pour les assurés en 2010. Car rappelons-le, le FGAO qui repose sur un principe de solidarité nationale destiné à venir en aide aux accidentés corporels pour lesquels aucune assurance ne joue, est alimenté par les assurés qui paient leurs cotisations.

Existe deux types de population non-assurée : ceux qui sciemment refusent de payer leur cotisation. Une démarche qui s’inscrit dans un comportement global amenant à un taux d’infractions graves et récurrentes, et ceux qui le font par méconnaissance ou négligence en cessant de payer leurs primes, certains ayant été radiés par leur assureur en raison d’une fréquence de sinistres trop élevée.

« Il y a également un phénomène de paupérisation » remarque Gérard Andreck, président du Gema. Difficulté pour se payer un permis, très cher, et pour s'assurer. Si les jeunes conducteurs ont 6 fois plus de risques de causer un accident, la loi limite à 2 le taux de la surprime. Un coût qui reste néanmoins exorbitant pour nombre d’entre eux et pousse parfois les parents à s’assurer à leur place, le jeune étant déclaré en 2^e conducteur.

Le principe de mutualisation par segmentation défendu

Alors que « des milliers de personnes restent débitrices toute leur vie pour ne pas avoir payé leur assurance » comme le rappelle Simon Werner, le phénomène risque de s’accentuer, les recours étant de plus en plus fréquents. La lutte contre la non-assurance est donc une priorité pour le FGAO. Parmi les moyens évoqués, ceux qui permettent de réduire les primes tels que le post-permis ou des contrats à la carte, interdisant la circulation la nuit par exemple. Stéphane Penet, directeur des assurances de biens et responsabilités à la FFSA a toutefois défendu le principe en vigueur de mutualisation par segmentation, qui permet d'offrir un tarif ciblé et donc de réduire au maximum les primes.

Sont également soulevés divers procédés de sensibilisation à la nécessité de s’assurer dès l’école et au moment du passage du permis. Un justificatif réclamé par le concessionnaire ou la préfecture afin d’obtenir une immatriculation pourrait également être proposé.  Au centre du débat surtout, le système d’un fichier ou répertoire unique, qui allié au Lapi (Lecture automatique des plaques d’immatriculation) permet de croiser les données entre plaques d’immatriculation scannées et les véhicules assurés, en un clin d’œil.

Mis en place en Angleterre ou en Italie,  il peine à émerger en France, freiné par la Cnil. Existe également le problème de la fiabilité de ce dispositif : dès lors qu’il existe un taux d’erreur supérieur au pourcentage de personnes non-assurées, l’apport est nul. Un système auquel pourraient être mis à contribution les assureurs.