Autorégulation du courtage : Planète CSCA appelle au report de la réforme

Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires, appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.

Constatant les premiers effets de la crise du coronavirus sur l’activité des courtiers, Planète CSCA souhaite que soit revu « en profondeur » le calendrier du projet d’autorégulation du courtage. Dans un courrier envoyé la semaine dernière à la députée Valéria Faure-Muntian (Assemblée Nationale) et à Lionel Corre (DG Trésor), le syndicat demande un report « sine die » du projet de réforme.

Selon nos informations, ce courrier est également signé par Eric Maumy (DG d’April), Philippe Rouleau (président de l’Apic), Philippe Loizelet (président de l’ANCDGP) et Hervé Hatt (président du GCAB). Mis en suspens comme de nombreux travaux parlementaires à cause de la situation sanitaire, le projet d’autorégulation et ses chances d’aboutir font l’objet de nombreuses interrogations, comme nous l’écrivions il y a plusieurs semaines déjà dans nos colonnes.

« A terme, cette crise aura un impact certain sur la santé économique et financière de nos entreprises. Planète CSCA anticipe ainsi une attrition de la masse assurable, au moment où les différents acteurs se livreront une bataille commerciale sans merci pour conserver ou acquérir des portefeuilles. Les difficultés des courtiers seront pleinement visibles au 1er semestre 2021 et dureront très probablement jusqu’à la fin de l’année 2022. Il serait dramatique d’ajouter de nouvelles contraintes réglementaires à cette situation », écrit ainsi le syndicat dans un communiqué.

Joint par téléphone, Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA indique « Il reste de vrais points de fonds à régler. Donner aux futures associations la responsabilité de vérifier et de contrôler le respect et l'application des exigences professionnelles n'est pas raisonnable. Je n'oublie pas non plus la distorsion de concurrence entre les agents généraux et les courtiers qu'implique le projet en l'état ».

« Aucune urgence ne justifie l'examen, l'adoption et le déploiement de cette réforme à court terme », conclut Planète CSCA, l’organisation professionnelle appelant à une large et « indispensable » concertation avec l’ensemble des acteurs dans les prochains mois.