Branche des cabinets d’avocats : Kerialis boude la recommandation

L’institution de prévoyance Kerialis ne participera pas à l’appel d’offres lancé par la branche des cabinets d’avocats. Elle dénonce de nombreuses irrégularités.

Coup de théâtre dans la branche des cabinets d’avocats. Kerialis, institution de prévoyance anciennement désignée par la branche des cabinets d’avocats, est en colère. L’IP qualifie d’« illégal » l’appel d’offres de la branche pour choisir un ou plusieurs organismes recommandés. Le conseil d’administration de Kerialis a décidé de ne pas répondre à cet appel d’offres et de le contester en justice, selon un communiqué. L’institution de prévoyance prévoit de rester "l’assureur de référence de la profession d’avocat" et de continuer à proposer ses offres en marge de la recommandation.

L’IP considère que le cahier de charges lancé par la branche conduit à des augmentations de cotisations pour les employeurs et les salariés d’au moins 2% au bénéfice d’un nouveau fonds d’action sociale.

Une baisse des garanties

Par ailleurs, Kerialis dénonce une baisse des garanties. Concrètement, l’offre recommandée contiendra une moindre couverture pour les salariés en arrêt de travail que l’offre actuelle de Kerialis, une baisse des pensions d’invalidité et une diminution des capitaux versés en cas de décès.

Kerialis regrette que l’appel d’offres ne retienne qu’un tarif unique et des garanties identiques pour toutes les entreprises de la branche, sans possibilité pour l’organisme recommandé d’adapter l’offre.

De nombreuses irrégularités

Par ailleurs, Kerialis dénonce plusieurs « irrégularités ». Manque de transparence des mises en concurrence, non respect du décret qui encadre le pilotage du régime de retraite supplémentaire professionnelle, contradictions avec la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats… En outre, Kerialis indique dans un communiqué que l’appel d’offres « heurte les règles les plus élémentaires de gouvernance édictées par la réglementation européenne solvabilité 2 en mettant en place des mécanismes illégaux de délégation de compétence des instances de l’opérateur recommandé vers la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche ».