Branche HCR : Colonna annonce un PSE pour un quart de ses effectifs

Colonna annonce un projet de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui concernera 99 salariés, soit un quart des effectifs. Cependant, le courtier espère encore préserver la gestion de la branche HCR. Le député Christophe Marion a écrit à la procureure de la République afin de pointer la responsabilité de Malakoff Humanis et Klesia sur l’épuisement des réserves de la branche.

Le 31 décembre approche à grands pas. A cette date, Colonna doit cesser la gestion des contrats santé et prévoyance de la branche Hôtels cafés restaurants (HCR). Les anciens organismes désignés par la branche, Malakoff Humanis et Klesia, ont décidé de changer le gestionnaire historique de la branche. A compter du 1er janvier 2024, la gestion des contrats santé sera confiée à Vivinter (Diot-Siaci). Malakoff Humanis et Klesia ont prévu de reprendre en interne la gestion des contrats prévoyance.

Conséquence de ce transfert, Colonna a annoncé un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le projet concernera 99 salariés sur un effectif global de 400 collaborateurs. Initialement, Colonna avait prévu la suppression de 150 postes. En dessous de 100 collaborateurs, le PSE bénéficie d'une procédure accélérée, avec un délai légal de consultation réduit à 30 jours.

Colonna épuise tous les recours

Le courtier a présenté ce projet en interne comme une mesure de précaution, afin d’assurer « la sauvegarde de la compétitive de l’entreprise ». A ce stade, l’employeur n’a pas précisé quels postes ni quels sites seront concernés.

Parallèlement, Colonna épuise tous les recours juridiques pour préserver la gestion de la branche. Le courtier a le soutien de deux syndicats patronaux, l’Umih et le GNC, qui contestent le changement de prestataire. Ces derniers ont écrit un courrier à l’ACPR le 29 juin dernier et déposé une assignation en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Par ailleurs, comme évoqué par La Lettre, Christophe Marion, député de Loir-et-Cher, a écrit à la procureure de la République un courrier, dans le cadre de l’article 40 du code de la procédure pénale. Dans le courrier, dont nous avons obtenu une copie, le député pointe l’opacité dans le pilotage de la branche HCR.

Par ailleurs, le député Renaissance s’interroge sur l’épuisement des réserves de la branche qui étaient de 275M d’euros en 2016. Six ans plus tard, la branche enregistrait un déficit annuel global de 50 millions d’euros. Cette situation a conduit les conseils d’administration des institutions de prévoyance à augmenter les cotisations.

Des accusations contre Klesia et Malakoff Humanis

Christophe Marion écrit que « Klesia et Malakoff Humanis semblent avoir dirigé une politique d’appauvrissement du régime accélérant l’épuisement de ses réserves, et pris des décisions en apparence contraires à l’intérêt de la branche et de ses adhérents ».

Christophe Marion pointe la baisse de cotisations adoptée en 2015, puis l’exonération trimestrielle de cotisation décidée en 2020, dans un contexte de confinement et crise sanitaire, « générant une perte de plus de 50 millions d’euros pour les régimes HCR ». Le député signale que « cette exonération a été approuvé par le conseil d’administration des institutions de prévoyance et non par les partenaires sociaux qui s’en sont d’ailleurs émus ».

En 2020 également, « une donation de 5 millions d’euros à l’Institut Gustave Roussy a été décidée, sans lien ni bénéfice pour le régime HCR », et sans l’accord de la commission paritaire professionnelle, soulève le parlementaire. « Le bénéfice fiscal de ce don pourrait avoir été comptabilisé par les institutions de prévoyance et non restitué au régime », poursuit-il. Par ailleurs, le député pointe un « écart inexpliqué entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires de prestations, la commercialisation et l’usage des frais de promotion et de représentation ».

Pour conclure, Christophe Marion demande à la procureure de la République d’engager une procédure pénale pour escroquerie, abus de confiance et corruption. Sur ce dernier point, il évoque le financement du paritarisme directement par les institutions de prévoyance.