Branche Mutualité : Accord majoritaire sur le régime de prévoyance

mardi 21 novembre 2023

L’Anem, la CFDT, la CGT et l’Unsa ont signé un accord sur le régime de prévoyance pour les salariés de la branche de la Mutualité. Mutex est reconduit comme organisme recommandé.

L’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (Anem) et trois organisations syndicales représentatives – la CFDT, la CGT et l’Unsa – ont conclu un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » de la branche Mutualité. Ce dernier prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de cinq ans.

Les garanties couvertes par le régime, tout comme la répartition de la cotisation entre employeur et salarié, restent identiques. En 2022, l’assureur recommandé, Mutex, a collecté 40M d’euros de cotisations prévoyance. Cette année encore la filiale du groupe Vyv a été reconduite à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

Une clause de rendez-vous est prévue au plus tard dans les dix-huit mois suivant l’entrée en vigueur de l'accord afin « d’étudier la question de la mise en place d’une garantie dépendance », peut-on lire dans un communiqué.

Le texte prévoit également que 2% des cotisations alimentent un fonds de solidarité. Parmi les actions financées grâce à ce fonds, la branche a mis en place une ligne d'écoute téléphonique et de soutien psychologique à destination des salariés. Le fonds a également permis de financer un service d'aide au retour à l'emploi après un arrêt maladie longue durée.

Extension du nouvel accord

Les parties signataires ont convenu de demander l’extension du nouvel accord à l’ensemble de la branche, qui couvre plus de 52.000 salariés, selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.