Cat'Nat' : Les demandes de reconnaissance bientôt dématérialisées

INFOGRAPHIE - Une circulaire prévoit le déploiement de iCatNat. Cette application vise à dématérialiser les demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles pour les communes touchées par des évènements climatiques.

Alors que la France sort d'une longue séries d'évènements climatiques, la ministère de l'Intérieur publie une circulaire visant à mettre en place iCatNat. L'application sera mise à disposition des préfectures et des mairies « sous la forme d'un module d'instruction permettant un traitement intégré des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », précise la circulaire.

Concrètement le formulaire de demande de reconnaissance Cerfa rempli par les communes sera dématarialisé, tout comme l'instruction du dossier. Les membres de la commission interministérielle pourront ainsi avoir accès aux demandes en ligne.

Un déploiement de iCatNat en trois phases

Le déploiement se déroule en trois phases. Depuis janvier 2018, les services techniques mettent en place les flux de transmission préfectures-ministères et le module d'instruction dédié aux préfectures pour la saisie des demandes des communes.

La deuxième phase concerne la mise en place du module d'instruction du ministère et de la saisie directe des demandes de reconnaissance par l'ensemble ds intervenants : "les communes saisiront elles-mêmes leurs demandes, qui seront contrôlées par les préfectures, instruites au niveau central avec, là encore, une visibilité descendante vers les préfectures et les mairies », indique la circulaire. Cette phase devrait être opérationnelle à la fin du 1er trimestre 2018.

Enfin, la troisième phase, prévue pour la fin de l'année 2018, ouvrira l'accès de l'application iCatNat aux experts et aux membres de la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles.

Le déploiement sera par ailleurs progressif selon les départements. Découvrez les dates par département dans la carte ci-dessous

Des modules de e-learning seront par ailleurs assurés par les services du ministère de l'Intérieur pour faciliter l'appréhension du nouvel outil pour les différents intervenants amener à l'utiliser. Au-delà de l'objectif de simplification des démarches, iCatNat doit permettre aux communes de mieux informer leurs administrés victimes de catastrophes naturelles sur le suivi de le demande de reconnaissance qui déclenche les délais liés à l'indemnisation dans le cadre du régime cat'nat'.