La situation de CBL rebondit à nouveau après que le régulateur irlandais a décidé d'interdire à l'assureur néo-zélandais de souscrire des contrats d'assurance, « avec effet immédiat ». L'ACPR met en garde les intermédiaires.

La Banque centrale d'Irlande (CBI) a pris la décision d'interdire « avec effet immédiat à l’entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited et dont le siège social est en Irlande, de souscrire des contrats d’assurance », indique l'ACPR dans un communiqué.

CBL avait déjà pris la décision de stopper la souscription de contrat en construction en France à compter du 1er avril prochain et tout renouvellement à partir de juin 2018. Ce calendrier est par conséquent avancé, puisque le régulateur français informe que « les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance ».

6 mois de rebondissements pour CBL, SFS et EISL

Pour rappel, CBL Insurance est le propriétaire et le porteur de risque des courtiers SFS et EISL. Ces derniers mois, l'assureur néo-zélandais et les deux courtiers se trouvent dans l'oeil du cyclone. La mise en run off des portefeuilles d'Elite en juillet 2017, réassuré par CBL, a mis en lumière les dérives de la Libre prestation de service.

Fin 2017, SFS était sanctionné par le régulateur luxembourgeois pour « exercice illégal d’une activité de mandataire de compagnies d’assurance ». SFS décide alors de revenir s'installer en France, mais sa demande d'immatriculation se trouve bloqué à l'Orias. Le 13 février, CBL Insurance annonce son intention de se retirer du marché de la construction en France. Il affirme par ailleurs avoir « déclenché les moyens légaux contre les vendeurs de SFS dans le cadre du contrat d’achat », le courtier ayant été racheté par l'assureur néo-zélandais un an plus tôt.

Le 16 février, l'Orias radie IMS Expert Europe, filiale de SFS Holdings qui n'est donc plus autorisé à exercer comme mandataire d'assurance en France.