La première réunion du Cercle juridique et conformité se tenait le 23 novembre dernier autour de Martin Landais (Direction générale du Trésor), Pierre-Grégoire Marly (Forum du droit des Assurances) et Maud Vautrain (Covéa).

Le Cercle juridique et conformité ouvre sa saison. Le 23 novembre il s'est réuni avec plusieurs sujets au menu. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor a tout d'abord fait un point actualité sur le projet de loi de finances 2024 et les mesures attendues pour le secteur.

Maud Vautrain, directrice conformité du groupe Covéa a ensuite analysé les impacts de RIS et de la recommandation DDA. Enfin, Pierre-Grégoire Marly, président du Forum du droit des assurances (FDA) a quant à lui fait un focus sur le mandat d'arbitrage en assurance-vie à l'aune de la loi industrie verte.

La prochaine réunion du Cercle se tiendra le 7 février. Nous y évoquerons, notamment, la surveillance des réseaux.