Cercle LAB : Retour sur la 1ère réunion du club juridique & conformité

La première réunion du club juridique et conformité s'est tenue le 3 novembre en présence de son parrain, Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction Générale du Trésor.

Pour cette nouvelle saison, le club juridique et conformité s'est fixé comme objectif de réfléchir aux réglementations sur lesquels les pouvoirs publics pourraient plancher pour la prochaine mandature. Lors de la première réunion, il fut question de délégation de gestion et de chaînes de responsabilités. Ces dernières sont de plus en plus longues et font intervenir des formes d'acteurs aux définitions juridiques différentes.

L'ambition serait de simplifier le sujet pour clarifier les rôles entre le porteur de risques et ses délégataires.

Cette réunion fut également l'occasion d'explorer l'actualité juridique. Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit privé et président du Forum du Droit des Assurances est notamment revenu sur le règlement délégué sur la finance durable. Quant à Lionel Corre, parrain de cette édition 2021/2022 du club juridique et conformité, il s'est attardé sur la proposition de loi visant à moderniser le régime des catastrophes naturelles.