Cercle LAB : Retour sur la 2e réunion du club juridique et conformité (saison 2020/2021)

La 2e réunion du club juridique et conformité du Cercle LAB s'est tenue le 11 décembre. Elle fut l'occasion de revenir sur le sujet de la résiliation infra-annuelle et de débattre sur les enjeux de transparence liés à l'intermédiation.

Le 25 novembre, le décret d'application portant sur la résiliation infra-annuelle en santé est paru au Journal officiel. Soit un peu moins d'une semaine avant l'entrée en vigueur officiel de la réforme. Les débats du club juridique et conformité ont donc largement porté sur le décryptage de ce texte avec nos deux experts, Maud Vautrain, directrice conformité du groupe Covéa, Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé de droit ainsi qu'avec le parrain du club pour cette saison, Lionel Corre, sous-directeur assurances à la Direction générale du Trésor.

Il fut notamment question des modalités de résiliation et plus particulièrement du téléphone. A partir du moment où un contrat santé a été souscrit pas téléphone, est-il possible de le résilier par téléphone ? Les participants ont également évoqué la place des intermédiaires sur ce sujet de la résiliation

La deuxième partie de cette réunion de club fut consacrée à l'exploration du fil rouge de la saison, à savoir « l'avenir des réseaux de distribution à l'épreuve des enjeux réglementaires ». Et plus particulièrement sur les enjeux de transparence. Après avoir évoqué les sujets de lutte contre le blanchiment dans la foulée des déclarations de Jean-Paul Faugère, vice-président de l'ACPR sur l'appel aux intermédiaires à faire plus, les discussions se sont portées sur l'épineux dossier des rémunérations. Depuis la mise en application de DDA, les intermédiaires craignent le passage au paiement en honoraires, mettant fin aux commissionnements. Une petite musique circule d'ailleurs en Europe sur ce sujet. Mais ce serait une erreur pour la plupart des participants. Les pays qui l'ont fait ont perdu tous leurs courtiers fait valoir un responsable juridique. Le débat reste entier.