Environ 30% des emprunteurs auraient un gain financier considérable à changer d'assurance emprunteur, selon le dernier rapport du CCSF. Et pourtant les acteurs alternatifs ne concentrent que 16,1% des parts de ce marché. Comment expliquer un tel décalage ?

Le rapport sur le comité consultatif du secteur financier dresse un bilan sur le marché de l’assurance emprunteur un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine qui a introduit la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assurance à tout moment.

Les bancassureurs restent hégémoniques. Cependant, la part de marché des acteurs alternatifs dans les encours de l’assurance emprunteur est passée de 15,3% à 16,1% de 2021 à 2023. Une petite progression sur le stock de l’assurance emprunteur constitué de 16M de contrats. Mais un pas de géant pour les acteurs alternatifs qui peinent à faire bouger les lignes sur ce marché depuis des années.

Le bilan du CCSF constate une baisse du nombre de délégations d’assurance au moment de l’octroi du crédit. Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de forte réduction d’accès au crédit, les emprunteurs ont préféré souscrire majoritairement l’assurance de la banque. Priorité à l'obtention du crédit. La part des acteurs alternatifs dans la délégation d’assurance a diminué. La proportion de contrats alternatifs externes est passée de 9,3% en 2021 à 7,5% en 2023. Parallèlement, les contrats alternatifs bancaires ont progressé, passant de 8,7% à 10,4% sur la même période. Les banques ont donc accéléré sur les contrats alternatifs pendant les deux dernières années.

Cependant, la résiliation infra-annuelle introduite par la loi Lemoine a eu un impact significatif sur les substitutions d’assurance. Elles ont augmenté de 30% sur les deux dernières années. « Nous assistons à une réelle création d’un marché de la reprise qui augmente de manière significative le terrain de jeu des acteurs alternatifs », estime David Echevin, directeur d’Actélior. L’auteur du rapport du CCSF estime que la capacité industrielle des acteurs alternatifs à aller attaquer le stock des banques est encore limitée. La RIA a majoritairement profité aux profils aisés, comme en témoigne le rapport.

Or, Actélior estime que 30% des crédits immobiliers en cours auraient une réduction tarifaire de plus de 1.000 euros sur le montant total de l'assurance s’ils changeaient de contrat. Le marché adressable est estimé 3,7 millions de têtes, et 9,8Mds d'euros de primes.

« Le potentiel théorique est très nettement supérieur à la capacité industrielle de traitement des acteurs du marché alternatif. Aujourd’hui, les produits sont favorables aux cadres. L'objectif maintenant pour les acteurs alternatifs est la démocratisation de l'assurance emprunteur. Je suis convaincu que le marché va s’étendre progressivement », estime David Echevin.

Et la suite ?

Concernant les pistes d’évolution législatives, le rapport du CCSF constate que les banques ont du mal à respecter le délai de réponse des 10 jours imposé par la loi, en cas de demande de substitution. Une des pistes évoquée dans le rapport consiste maintenir le délai de 10 jours pour accepter ou refuser la substitution, puis de passer le délai à 20 jours pour l'émission de l'avenant.

Par ailleurs, la loi Lemoine impose la suppression du questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200.000 euros qui arrivent à échéance avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur. Afin d’augmenter le nombre d'emprunteurs éligibles, le législateur pourrait augmenter la limite d’âge qui laisse de facto un bon nombre d’emprunteurs en dehors du dispositif d’absence de sélection médicale. Il se pourrait donc que le plafond d'âge soit rallongé de 60 à 65 ans dans les prochaines années